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Faits divers – Justice

L'ex-secrétaire d'État Thomas Thévenoud condamné à un an de prison avec sursis et trois ans d'inéligibilité

mercredi 31 janvier 2018 à 10:17 Par Denis Souilla, France Bleu Bourgogne et France Bleu

La Cour d'appel de Paris a rendu mercredi sa décision dans l'affaire Thomas Thévenoud. L'ancien secrétaire d'État et député de Saône-et-Loire était jugé pour fraude fiscale. Il a été condamné à un an de prison avec sursis et trois ans d'inéligibilité alors qu'il avançait une "phobie administrative".

Thomas Thévenoud, ancien député de Saône-et-Loire et secrétaire d'État
Thomas Thévenoud, ancien député de Saône-et-Loire et secrétaire d'État © Maxppp -

Thomas Thévenoud a été condamné mercredi à un an de prison avec sursis et trois par la Cour d'appel de Paris. L'ancien député de Saône-et-Loire avait aussi été éphémère Secrétaire d'État chargé du Commerce extérieur, du Développement du tourisme et des Français de l'étranger en 2014. Il avait dû démissionner dans la précipitation, neuf jours après sa nomination, suite à la révélation par d'une affaire de fraude fiscale durant plusieurs années. Pour se défendre, il avait alors évoqué une "phobie administrative".

Des irrégularités pendant plusieurs années

Ce mercredi Thomas Thévenoud était jugé en appel avec son épouse. Une peine de 18 mois avec sursis assortie de 15 000 euros d'amende et cinq ans d'inéligibilité avaient été requis à l’encontre de l’ancien secrétaire d’État en décembre 2017.  La justice reprochait au couple de ne pas avoir déclaré ses revenus en 2012 et d'avoir, durant quatre années, en 2009, 2010, 2011 et 2013, rempli sa déclaration en retard malgré plusieurs relances de l'administration fiscale.

Des oublis et une phobie

En avril 2017, lors de son jugement en première instance, Thomas Thévenoud avait expliqué : "Tous  les matins quand je me regarde dans la glace je me dis : à 40 ans tu  étais au gouvernement, tu pouvais faire plein de choses. Je mesure le  gâchis."

"A cause de ces omissions, de  ces manquements, notre vie a basculé" — Thomas Thévenoud

"Je considère que nous avons été défaillants, négligents", avait  déclaré à la barre Thomas Thévenoud, "c'était notre mode de  fonctionnement". Un mode de fonctionnement dans lequel "il y a une part  incompréhensible et irrationnelle". Une "difficulté" que l'un et l'autre  ont "en commun", avait ajouté son épouse. "A cause de ces omissions, de  ces manquements, notre vie a basculé", regrettait Thomas Thévenoud il y a quelques mois. Un "gâchis", témoignait son assistant parlementaire.

Au cours de l'enquête, le député avait assuré "n'avoir jamais dissimulé ses revenus". Il avait néanmoins "reconnu  le caractère très critiquable de son comportement, faisant fait valoir  qu'il l'avait totalement corrigé depuis septembre 2014". 

Que reprochait exactement la justice à Thomas Thévenoud et son épouse ?

  - Radio France
© Radio France - Denis Souilla

La une du Canard Enchaîné le 10 septembre 2014

Le journal avait intitulé un article "Thomas Thévenoud : 'Merci pour ces 9 jours !'" après la démission de celui-ci.

Le Canard Enchaîné (10 septembre 2014) - Aucun(e)
Le Canard Enchaîné (10 septembre 2014) - © Le Canard Enchaîné