Faits divers – Justice

Tir de Flash-Ball à Nantes : l'État condamné à verser 48.000 euros à Pierre Douillard

Par Martin Cotta, France Bleu Loire Océan et France Bleu mercredi 30 novembre 2016 à 16:14 Mis à jour le mercredi 30 novembre 2016 à 18:34

Pierre Douillard en 2012 lors du procès du policier suspecté du tir à Nantes
Pierre Douillard en 2012 lors du procès du policier suspecté du tir à Nantes © Maxppp - Franck Dubray

Ce mercredi, le tribunal administratif de Nantes a condamné l'État à verser 48.000 euros à Pierre Douillard, victime d'un tir de lanceur de balle de défense par un policier en 2007, lors d'une manifestation contre la loi Pécresse à Nantes. L'ancien lycéen réfléchit quand même à faire appel.

Neuf ans après les faits, l'État est donc condamné ce mercredi à verser 48.000 euros à Pierre Douillard. En 2007 en marge d'une manifestation contre la loi Pécresse, devant le rectorat de Nantes, le lycéen était touché par un tir de LBD 40 (lanceur de balle de défense, sorte de Flash-Ball). Pierre Douillard a depuis perdu l'usage d'un œil. Dans cette affaire, les juges ont suivi le rapporteur public du tribunal administratif. Ce dernier au mois d'octobre reconnaissait la responsabilité de l'État dans cette affaire.

Cependant, Pierre Douillard envisage de faire appel de la décision du tribunal administratif de Nantes. Car malgré la sanction à l'encontre de l'État, les juges estiment que le lycéen a commis un préjudice et le rendent responsable à 50% des faits. Les 50% autres au policier. "En admettant même que Monsieur Douillard n'ait pas lui-même lancé des projectiles, il résulte de l'instruction qu'il ne s'est pas désolidarisé de l'attroupement [...] alors qu'il aurait dû s'éloigner ; que dans ces conditions, M. Douillard doit être regardé comme ayant commis une faute à l'origine de son préjudice susceptible d'exonérer l'État de sa responsabilité", expliquent les juges.

"On a des juges à Nantes qui inventent un nouveau délit"

En 2007, le LBD (lanceur de balle de défense) était utilisé par la police à titre expérimental. Les policiers n'étaient pas totalement formés à son usage. L'État condamné à verser 48.000 euros, c'est une satisfaction pour Pierre Douillard même si la somme est pour lui symbolique. "Évidemment l'enjeu n'est pas la réparation financière car elle est dérisoire. Évidemment qu'elle ne remplace pas un œil. En 2012, je rappelle que le Préfet de la Loire atlantique m'avait envoyé un courrier confidentiel où il proposait 100.000 euros contre un abandon total des poursuites. À l'époque nous [P. Douillard et son avocat, ndlr] avions refusé cet arrangement pour aller jusqu'au bout et mettre en lumière la dangerosité de l'arme. Avec le jugement d'aujourd'hui on touche moins que si l'on avait abandonné les poursuites. L'enjeu c'était de faire condamner l'État. On l'a obtenu. Mais 48.000 euros c'est deux ans de salaire pour un officier de police judiciaire. C'est symbolique" termine Pierre Douillard.

"L'enjeu c'était de faire condamner l'État"

Pour rappel, le policier suspecté d'avoir tiré sur le lycéen d'alors, a été relaxé à l'issue de son procès à Nantes en 2012, et relaxé également après un procès en appel à Rennes en 2013.

En 2007, le LBD 40 ( lanceur de balle de défense) était utilisé par la police à titre expérimental. Les policiers n'étaient pas formés. Le TA souligne une faute d'organisation du service. Étienne Noël l'avocat de Pierre Douillard ne cache pas sa satisfaction.

"Des fautes d'organisation du service public"

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