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Titres de séjour : des associations attaquent les préfectures de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne

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Par , France Bleu Paris

Plusieurs associations ont déposé, ce mardi 30 mars 2021, des recours en justice pour obliger les préfectures de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne à autoriser les rendez-vous physiques pour les sans-papiers en demande d'un titre de séjour.

Préfecture de la Seine-Saint-Denis à Bobigny. Photo d'illustration
Préfecture de la Seine-Saint-Denis à Bobigny. Photo d'illustration © Maxppp - Maxppp

Plusieurs associations de défense des sans-papiers ont déposé, mardi 30 mars 2021, de nouveaux recours pour obliger les préfectures de cinq départements à autoriser les rendez-vous physiques pour les sans-papiers qui cherchent à déposer leurs demandes de titres de séjour. Parmi les préfectures attaquées, celle de la Seine-Saint-Denis à Bobigny et celle du Val-de-Marne à Créteil. 

Les préfectures du 93 et du 94 visées

De nombreuses préfectures en France imposent désormais aux personnes étrangères de faire leurs démarches en ligne ce qui, selon les organisations, compliquent leur accès à la régularisation. La Cimade, la Ligue des droits de l'Homme, le Gisti, le Secours Catholique, les Avocats pour la défense du droit des étrangers et le Syndicat des avocats de France ont donc déposé cinq recours "en excès de pouvoir". Parmi les cinq préfectures visées, il y celles de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne (les trois autres sont celles de 'Hérault, de l'Ille-et-Vilaine, du Rhône). 

Des sans-papiers pénalisés

Des recours similaires avaient déjà été déposés en décembre, janvier et le 12 mars dernier, devant des tribunaux franciliens. "Depuis bientôt dix ans, un nombre croissant de préfectures obligent à obtenir un rendez-vous par Internet pour demander ou renouveler un titre de séjour. _Aucune alternative n'est proposée et les créneaux sont totalement saturés, parfois depuis des années_. La crise sanitaire a renforcé ces difficultés", écrivent les associations dans un communiqué. "La fermeture des guichets fabrique des sans-papiers : des milliers de personnes perdent le bénéfice d'un titre de séjour du fait de l'incapacité du service public à respecter ses obligations légales", ajoutent-elles.

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