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Toilettes indignes pour les handicapés dans les trains : la justice annule la condamnation de la SNCF

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Par , France Bleu Occitanie

Depuis janvier 2017, un Toulousain en situation de handicap de 28 ans se bat pour la mise en place de toilettes accessibles dans les trains. Après une condamnation de la SNCF par la cour d'appel de Toulouse en juin 2019, la cour de cassation casse et annule l'arrêt rendu par la juridiction d'appel.

Depuis sa naissance, Kévin est atteint du syndrome de Little, une affection neurologique qui l’empêche de conserver son équilibre
Depuis sa naissance, Kévin est atteint du syndrome de Little, une affection neurologique qui l’empêche de conserver son équilibre © Radio France - Stéphane Garcia

Kévin Fermine, Toulousain de 28 ans, souffre d'un syndrome de Little, une dégénérescence des neurones, lui obligeant de se déplacer en fauteuil roulant. Depuis quatre ans, il dénonce l'inaccessibilité des toilettes dans les trains pour les personnes en fauteuil. Le jeune étudiant en droit avait porté plainte à plusieurs reprises contre la SNCF. La cour de cassation vient d'annuler la condamnation du groupe ferroviaire.

Un combat en justice depuis 2017

Le début de l'affaire remonte au mois de juin 2016. A l'occasion d'un voyage en Intercité entre Montpellier et Toulouse, Kévin Fermine, ne pouvant accéder aux toilettes, s'urine dessus. Après plusieurs courriers adressés à la SNCF, il dépose plainte auprès du procureur de la République de Toulouse pour discrimination et saisit le tribunal administratif. 

Après plusieurs plaintes classées sans suite, le rejet des demandes de Kévin par le Tribunal de Grande Instance de Toulouse, la SNCF est finalement condamnée par la cour d’appel de Toulouse en juin 2019, pour atteinte à la dignité. Aujourd’hui, la cour de cassation a décidé de casser et d’annuler l’arrêt rendu par la juridiction d’appel.

"Dans ce pays, les personnes handicapées sont considérées comme des citoyens de seconde zone."

Une décision difficile à accepter pour le jeune Toulousain, mais qui choisit de prendre tout cela avec "sagesse", dit-il. "Cette décision rendue par la plus haute juridiction judiciaire française, ne fait que renforcer mon sentiment que dans ce pays, les personnes handicapées sont considérées comme des citoyens de seconde zone". 

L'affaire est désormais renvoyée devant la cour d'appel de Bordeaux. Kévin Fermine se dit déterminé à "aller jusqu'au bout", quitte à aller jusqu'à la Cour européenne des droits de l'Homme. 

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