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Société

Toulouse : à partir de novembre, on se pacse à la mairie

lundi 9 octobre 2017 à 16:25 Par Olivier Lebrun, France Bleu Occitanie

Jusqu'ici, les Pacs étaient confiés au tribunal d'instance. À partir du 1er novembre 2017, les procédures se feront en mairie. A Toulouse, les services de l’Etat Civil s’organisent.

Les services de l'Etat Civil de Toulouse s'apprêtent à accueillir 2 500 PACS chaque année
Les services de l'Etat Civil de Toulouse s'apprêtent à accueillir 2 500 PACS chaque année © Radio France - Olivier Lebrun

Toulouse, France

Attention, du changement pour les pacsés et surtout les futurs pacsés. A partir 1er novembre 2017 (ou plutôt le 2, car le 1er novembre est férié), la gestion des pactes civils de solidarité jusqu'ici confiée aux tribunaux d'instance est transférée aux communes. C’est comme ça dans toute la France. Désormais, il faudra donc aller en mairie pour contracter ou dissoudre un Pacs. Dans le cadre de la loi de modernisation de la justice, les mairies auront désormais la charge de ces dossiers.

140 mètres d’archives

A Toulouse, c'est le service de l'Etat civil qui va devoir gérer quelques 2 500 Pacs dans l'année, presque deux fois plus que les mariages, et ce n'est pas une mince affaire. D’autant que le tribunal d'Instance transfère à la mairie la signature des PACS, mais aussi tout l'archivage des dossiers depuis 1999 pour tout le département de la Haute Garonne. « 38 000 dossiers transférés, cela représente 140 mètres de linéaire d’archivage qu’il va falloir classer et numériser", explique Christine Escoulan, l'élue chargée de l'Etat Civil et des mariages. "Nous avons dû embaucher trois personnes pour gérer les PACS, et cela sans aucune compensation de l’Etat."

Cérémonie supprimée

La signature du PACS devant un agent de l’Etat civil est un simple acte administratif, sans cérémonie aucune. A Toulouse, une fois pacsé, le couple pouvait s'il le souhaitait fêter la signature du contrat dans la salle des Illustres. Privilège supprimé, car on attend 2 500 Pacs chaque année, pour 1 400 mariages à Toulouse. « L’afflux des Pacs dans la salle des Illustres serait impossible à gérer », s’exclame Christine Escoulan, la conseillère déléguée en charge de l’état civil et des mariages qui a déjà célébré 4 000 mariages à elle seule.

"c'est le double des mariages ! " - Christine Escoulan, élue chargée de l'Etat Civil et des mariages

Le Service d'Etat Civil de Toulouse n'a pas encore mis en place le guichet "PACS" - Radio France
Le Service d'Etat Civil de Toulouse n'a pas encore mis en place le guichet "PACS" © Radio France - Olivier Lebrun

Pacs mode d’emploi

Désormais, si vous voulez vous pacser, adressez-vous à votre mairie. Le tribunal d'instance qui gérait jusqu'ici les PACS ne prend plus de rendez-vous depuis deux mois. Rien qu'à Toulouse, une centaine de dossiers sont en attente.

Pour un Pacs, il faut remplir un simple dossier d'inscription à télécharger sur internet, sur le site www.service-public.fr. Il faut ensuite demander un rendez-vous, auprès de votre mairie ou à Toulouse auprès du service d'Etat Civil ( Espace Duranti - 6, rue du Lieutenant Colonel Pélissier - 05 61 22 32 46). Le jour J, vous et votre conjoint vous signerez le contrat devant un agent de la mairie, à priori dans un délais de 15 jours.

On rappelle que vous pouvez toujours contracter un Pacs chez un notaire, qui est souvent de bon conseil. Cela vous coûtera près de 400€, 500€ si vous y ajoutez vos testaments respectifs.