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Faits divers – Justice

Toulouse : ils travaillent gratuitement pour éviter un procès

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Par , France Bleu Occitanie, France Bleu

Depuis un an et demi, la justice toulousaine teste le TNR, le travail non rémunéré. Les auteurs de petits délits peuvent éviter le procès en travaillant gratis dans des collectivités locales. Le procureur de Toulouse tire le bilan de l’expérience.

Felipe (au centre) a accepté de travailler gratuitement au services municipaux de Ramonville pour éviter un procès
Felipe (au centre) a accepté de travailler gratuitement au services municipaux de Ramonville pour éviter un procès © Radio France - Olivier Lebrun

Toulouse, France

Felipe, 24 ans, n’a pas hésité longtemps quand une patrouille de la BAC l’a contrôlé avec un pistolet taser dans son coffre. Il avait déjà un long passé judiciaire derrière lui. "Après ma garde à vue, le juge m'a proposé le deal : du travail gratuit. Je préfère ça qu'aller en prison. Ça ne sert à rien de continuer dans cette voie-là", lâche ce grand gaillard aux mèches décolorées. Felipe a nettoyé les dalles de la piscine municipale de Ramonville, transporté des tables et des chaises pour l’événement pétanque d’un groupe de malentendants, aidé des personnes handicapées. Intégré au personnel municipal du service logistique de la ville, il a travaillé 60 heures, mais gratuitement. Ce TNR, Travail Non Rémunéré, lui a permis d’éviter un procès. Moins d’une semaine après son interpellation, il était intégré dans l’équipe technique de la ville de Ramonville

Le travail non rémunéré, reportage dans les services municipaux de Ramonville

71% de réussite

Depuis Février 2017, près de 300 personnes sont passées dans ce dispositif TNR, travail non rémunéré, dans les services de Toulouse Métropole, du  Sicoval, de la mairie de Ramonville et du Crous. Ils sont pris en charge par des agents municipaux qui leur servent de tuteur.

"Le TNR est différent du travail d’intérêt général (le TIG) qui est une peine prononcée après un jugement, ici, il s’agit d’une sanction", explique le procureur de Toulouse Pierre-Yves Couilleau. "On ne passe pas devant le tribunal, on passe un contrat avec le procureur les yeux dans les yeux, je suis prêt à travailler si vous ne me poursuivez pas."

"Evidemment, ce dispositif ne concerne pas ceux qui ont commis des crimes, ni des violences. Ceux qui ont commis des délits mineurs, vols, cambriolages, délits routiers, plutôt que de les envoyer en prison, faisons les travailler immédiatement, pas dans les 18 mois, tout de suite. Passons des contrats avec eux, remettons de l’humain au centre du dispositif. Cela fait 18 mois que nous l’avons fait, nous constatons des résultats , il semble que ça marche", ajoute le procureur de Toulouse qui a développé cette expérimentation de mesure alternative à la prison.

Réécoutez Pierre-Yves Couilleau, le procureur de Toulouse invité de France Bleu Occitanie

Pierre-Yves Couilleau, le procureur de Toulouse - Radio France
Pierre-Yves Couilleau, le procureur de Toulouse © Radio France - Stéphanie Mora

Le taux de réussite des TNR a été de 65% en 2017, il est de 71% depuis le début de l’année 2018. Plus des deux tiers des participants ont rempli leur contrat et n’ont pas récidivé. Les autres ont comparu devant un tribunal.

Cette expérience toulousaine a vocation à être étendue un peu partout en France. On sait que la garde des sceaux veut favoriser les peines alternatives pour désengorger les prisons et les tribunaux.

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