Retour
Provence-Alpes-Côte d'Azur Corse Auvergne-Rhône-Alpes Grand Est Bourgogne-Franche-Comté Occitanie Nouvelle-Aquitaine Centre-Val de Loire Île-de-France Hauts-de-France Normandie Pays de la Loire Bretagne
  • Toute la France
  • Auvergne-Rhône-Alpes
  • Bourgogne Franche-Comté
  • Bretagne
  • Centre-Val de Loire
  • Corse
  • Grand Est
  • Hauts-de-France
  • Île-de-France
  • Normandie
  • Nouvelle-Aquitaine
  • Occitanie
  • Pays de la Loire
  • Provence-Alpes-Côte d'Azur
Changer de région
Centre-Val de Loire
Changer de région
Corse
Changer de région
Hauts-de-France
Changer de région
Normandie
Retour

L'ancien numéro 2 du fisc en Occitanie devant la justice pour corruption, l'affaire est reportée

- Mis à jour le -
Par , France Bleu Occitanie

Le procès de l'ancien numéro 2 des services fiscaux d'Occitanie et de son épouse s'est ouvert ce vendredi matin à Toulouse. Ils sont poursuivis pour avoir protégé deux chefs d'entreprise toulousains en les prévenant d'un contrôle fiscal . L'affaire a été reportée pour complément d'enquête.

Les prévenus sont accusés d'avoir protégé deux chefs d'entreprise toulousains
Les prévenus sont accusés d'avoir protégé deux chefs d'entreprise toulousains © Radio France - Pascale Danyel

Ce dossier est-il celui des petits arrangements entre puissants ? L'audience de ce vendredi devrait permettre de démêler les fils de l'histoire. L'ancien directeur adjoint des services fiscaux d'Occitanie et son épouse sont accusés d'avoir protégé deux chefs d'entreprise toulousains, l'un est une de leurs connaissances, l'autre est un ami, en les prévenant d'un contrôle fiscal ou en atténuant les effets d'un redressement fiscal. Le procès se tient devant le tribunal correctionnel de Toulouse à partir de 8h30. Les époux Menvielle comparaissent aux côtés d'un patron de restaurants très en vogue sur Toulouse et d'un chef d'entreprise soupçonné d'évasion fiscale.

"Fonctionnaires exemplaires" ou "corrompus" ?

Les Menvielle, Marc et Karine, âgés de 62 et 47 ans, sont présentés par leur avocat comme un couple de fonctionnaires à la carrière exemplaire, à la notation dithyrambique. Ils doivent tout à l'administration, ils y ont passé respectivement 36 et 25 ans, dit Maître Thierry Carrère. L'avocat, qui représente le couple avec son confrère Maître Laurent Boguet, dénonce une véritable "chasse aux sorcières". Les époux sont accusés de corruption, trafic d'influence, prise illégale d'intérêt et violation du secret professionnel. 

Un restaurateur en vogue et un chef d'entreprise toulousain expatrié en Chine

Selon le parquet, les deux fonctionnaires auraient prévenu un restaurateur toulousain très en vogue qu'il allait avoir un contrôle fiscal. Ce patron, jugé la semaine dernière pour ne pas avoir déclaré la totalité de ses recettes, est dans l'attente du délibéré. 

Les époux auraient aussi éviter un très gros redressement fiscal à un autre ami chef d'entreprise dans le cadre de l'achat d'un immeuble, via une SCI. Ce même ami qui leur aurait offert un voyage en Chine. C'est faux, insiste l'avocat : les Menvielle ont payé leur billet d'avion, ils ont juste été hébergés chez leur ami chef d'entreprise qui vit là-bas.   

Affaire reportée, information judiciaire ouverte

La défense réclame l'ouverture d'une information judiciaire car jusqu'à présent, seuls des policiers ont participé à l'enquête.  A l'issue de l'audience ce vendredi matin, la juge d'instruction a accédé à la demande , elle accepte l'ouverture d'une information judiciaire.

L'avocat toulousain Thierry Carrère représente les époux Menvielle.
L'avocat toulousain Thierry Carrère représente les époux Menvielle. © Radio France - Pascale Danyel

Le nom de Marc Menvielle apparaît dans une autre procédure, celle de l'affaire Arribagé-Vignon. Il aurait collaboré pour déstabiliser la candidate aux élections législatives, finalement élue députée. Dans ce dossier, la demande de dépaysement est toujours en cours.

Choix de la station

À venir dansDanssecondess