Faits divers – Justice

Toulouse : l'école musulmane Al Badr toujours ouverte malgré la condamnation de la justice

Par Stéphane Garcia, France Bleu Toulouse et France Bleu mercredi 1 février 2017 à 18:38 Mis à jour le mercredi 1 février 2017 à 20:19

Créée en 2013, l'école Al-Badr située dans le quartier Bellefontaine, accueille une centaine d'enfants de la maternelle au CM2.
Créée en 2013, l'école Al-Badr située dans le quartier Bellefontaine, accueille une centaine d'enfants de la maternelle au CM2. - Capture d'écran / Google Street-View

Le 15 décembre 2016, le tribunal correctionnel de Toulouse, à travers un jugement, a condamné l'établissement à la fermeture immédiate. Normalement, les élèves devaient changer d'école à la rentrée de janvier. Mais sept semaines plus tard, rien n'a changé.

A la rentrée des vacances du mois de janvier, l’école privée musulmane Al-Badr ne devait pas rouvrir ses portes dans le quartier toulousain de Bellefontaine. Suite à une décision du tribunal correctionnel de Toulouse, le 15 décembre 2016, qui a ordonné la fermeture immédiate de cet établissement hors contrat pour non-respect de l’enseignement du socle commun de l’Education nationale. Une décision de justice qui avait un effet immédiat.

L'établissement toujours ouvert ?

Sauf que sept semaines plus tard, l'établissement accueille toujours une centaine d'élèves. Pourquoi ? "Une décision de cette ampleur, c'est une première en France, explique le procureur de la République de Toulouse Pierre-Yves Couilleau. Cela prend du temps pour faire appliquer ce jugement. D'autant qu'on ne peut pas mettre à la rue une centaine d'élèves du jour au lendemain."

Pierre-Yves Couilleau : "La mise en oeuvre de cette décision est complexe, cela prend du temps car c'est une première en France..."

Ces dernières semaines, de nombreuses réunions ont eu lieu entre les services de justice et ceux de la police et de l'Education Nationale, des documents ont aussi été distribués par les services administratifs pour expliquer la situation aux parents des élèves scolarisés. "Comme pour tout le monde, l'école est obligatoire jusqu'à 16 ans, il faut donc que ces enfants soient scolarisés dans un autre établissement, ou qu'ils suivent une formation à domicile", explique le procureur.

Fermeture définitive prévue mi-février

L'objectif est de fermer définitivement l'école à la rentrée des vacances de février. Si tel n'était pas le cas, le parquet s'autorise à engager de nouvelles poursuites contre l'établissement et son directeur. Le 15 décembre 2016, il a été condamné à une peine de 4 mois de prison avec sursis. Des peines assorties de 8.000 euros d’amende et 1.100 euros de dommages et intérêts. Abdelfattah Rahhaoui a d’ores et déjà annoncé qu’il allait faire appel, mais l'appel ne suspend pas le jugement.