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Faits divers – Justice

Toulouse : le procès du médecin suspecté de fraude a été renvoyé

lundi 7 mai 2018 à 18:58 Par Noémie Bonnin, France Bleu Occitanie

Un médecin toulousain est suspecté d'avoir escroqué la Sécurité sociale, à hauteur de 420 000 euros. Son avocat a obtenu ce lundi un report du procès, pour avoir le temps de réaliser une expertise informatique. Il dénonce une enquête erronée et des preuves déloyales.

Le procès du médecin suspecté d'avoir escroqué la CPAM à Toulouse a été renvoyé en février 2019.
Le procès du médecin suspecté d'avoir escroqué la CPAM à Toulouse a été renvoyé en février 2019. © Radio France - Noémie Bonnin

Toulouse, France

Un médecin toulousain a-t-il fraudé la CPAM pendant plusieurs années ? C'est la question au centre de cette affaire, qui date déjà de l'été 2017, et qui est loin de s'achever. Le procès de ce docteur, prévu ce lundi, a finalement été reporté à février 2019. Le juge ordonne d'ici là une expertise informatique, pour éplucher précisément les données que le professionnel a envoyées à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie, qui lui réclame 420 000 euros. 

Une fraude "conséquente" pour la CPAM

Pour l'avocate de la Sécurité sociale, il n'y a aucun doute : ce médecin a volontairement fraudé entre 2013 et 2016, il a inventé des consultations fantômes, pour gagner plus d'argent. "Tous les éléments du dossier concordent et démontrent l'existence d'une fraude conséquente", affirme maître Nathalie Blanchet. "La CPAM met d'importants moyens dans la lutte contre la fraude, et il est satisfaisant de voir que les professionnels de santé qui ne respectent pas les règles sont traduits devant les tribunaux correctionnels." Le médecin a été interdit d'exercer pendant deux semaines au début de l'affaire, avant que le tribunal correctionnel ne lève cette mesure.

Démonstration a été faite que cette enquête est fallacieuse" affirme l'avocat du médecin

Des preuves "déloyales" pour l'avocat du médecin

Du côté de l'avocat du médecin, le son de cloche est sans surprise radicalement différent. S'il a demandé une expertise informatique, c'est que les informations fournies jusqu'à maintenant par la Sécurité sociale ne sont, à ses yeux, pas valables. Elles sont censées montrer que le médecin mis en cause a mené jusqu'à 115 consultations en une seule journée. Mais maître Alexandre Martin explique que le raisonnement est faux : "On prend madame X, et on lui dit que son fils Y a été examiné 30 fois en un seul mois, ce qui voudrait dire qu'elle l'a emmené tous les jours. Mais quand on regarde précisément les tableaux télétransmis par le médecin à la CPAM, on s'aperçoit que c'est le nom de famille, et que ce sont en fait les 9 enfants qui ont été soignés, et non pas un seul."

Un médecin qui se dit "humaniste"

Du côté du médecin lui-même, lui nie toute fraude. Il admet une seule chose : avoir soigné des sans-papiers, en utilisant la carte vitale des amis qui accompagnaient ces personnes fragiles, dans une situation très précaire et sans aucun document officiel. "C'est une erreur" admet-il aujourd'hui. Mais humainement, il ne regrette rien. Il est prêt à payer une amende, car il a bien conscience d'avoir été hors-la-loi. Mais le montant n'aurait rien à voir avec les 420 000 euros réclamés aujourd'hui par la CPAM de la Haute-Garonne. 

Aujourd'hui ce docteur continue d'exercer dans le quartier populaire de la Reynerie, au Mirail, un secteur qui manque clairement de professionnels de santé.