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Faits divers – Justice

Toulouse : les proches de Rémi Fraisse lancent une pétition pour que le dossier ne soit pas clos par la justice

jeudi 26 octobre 2017 à 19:02 Par Bénédicte Dupont, France Bleu Occitanie et France Bleu

Les proches de Rémi Fraisse, militant écologiste tué d'une grenade lancée par un gendarme mobile sur le barrage de Sivens (Tarn) en 2014 demandent à la ministre de la Justice d'intervenir pour que le non-lieu requis dans l'affaire ne soit pas prononcé. Ils ont lancé une pétition la semaine dernière.

Rémi Fraisse est mort dans la nuit du 25 au 26 octobre 2014 sur le barrage de Sivens (Tarn), tué par une grenade lancée par un gendarme.
Rémi Fraisse est mort dans la nuit du 25 au 26 octobre 2014 sur le barrage de Sivens (Tarn), tué par une grenade lancée par un gendarme. © Radio France

Toulouse, France

Déjà 40.000 personnes ont signé cette pétition réclamant justice pour Rémi Fraisse, mort il y a trois ans tout juste, lancée en fin de semaine dernière par des proche du garçon et soutenue par sa famille. Cette pétition en forme de lettre ouverte à la Ministre de la Justice lui demande de saisir le Conseil Supérieur de la Magistrature et d'intervenir auprès du parquet de Toulouse pour que le non-lieu requis en juin par le procureur ne soit pas prononcé par les deux juges d'instruction. Une demande désespérée et surtout symbolique car tous sont convaincus que l'affaire est pliée et que le gendarme poursuivi sera blanchi.

Les gendarmes ont enquêté sur les gendarmes, les juges ont elles-mêmes demandé un non-lieu avant que le procureur ne fasse ses réquisitions. Ce sont des éléments contestables. On veut que la justice soit rendue dans les règles de la République et l'indépendance de la justice vis-à-vis de l’exécutif. Ce qui ne nous paraît pas le cas.— Pascal Barbier, conseiller municipal à Plaisance du Touch et ami proche de la famille Fraisse

Au soir du 26 octobre, la pétition avait recueilli près de 40.000 signatures, en cinq jours. - Aucun(e)
Au soir du 26 octobre, la pétition avait recueilli près de 40.000 signatures, en cinq jours. - Capture d'écran de Change.org

Dans l'absolu, Arié Alimi, l'un des avocats de la famille Fraisse pense même qu'en réalité, le Conseil Supérieur de la Magistrature pourrait se saisir si les procédures traitées par le tribunal de Toulouse dans cette affaire du barrage de Sivens sont contestables.

La grande majorité des plaintes des zadistes violentés ont été classées sans-suite, ou il n'y a pas eu d'enquête. Alors que les plaintes des pro-barrages ou des gendarmes ont abouti à des poursuites ou des condamnations. Il existe une saisine directe du Conseil Supérieur de la Magistrature qui peut dès lors émettre des avis voir des poursuites — Me Alimi

Il s'appuie notamment sur l'enquête de Mediapart publiée ce 26 octobre.

En novembre 2014 déjà, quelques jours après la mort de Rémi Fraisse,  les opposants à Toulouse dénonçaient l'opacité des pouvoirs publics. - Radio France
En novembre 2014 déjà, quelques jours après la mort de Rémi Fraisse, les opposants à Toulouse dénonçaient l'opacité des pouvoirs publics. © Radio France

Pour éviter qu'il y ait à nouveau un mort, à Bure par exemple

La crainte justifiée d'un non-lieu cache aussi la crainte d'un autre Rémi Fraisse, d'un autre drame comme celui de Sivens. En ce moment, c'est dans la Meuse, à Bure que les esprits s'échauffent. Pas autour d'un barrage et de la question de l'agriculture intensive, mais autour d'un projet de centre d'enfouissement de déchets nucléaires.

À Sivens, il avait déjà été noté, bien avant la mort de Rémi Fraisse, une accélération de la violence et un débordement des forces de l'ordre dans l'usage des armes. Ni l'autorité judiciaire, ni l'autorité politique ne sont intervenues. À Bure, c'est la même chose.— Me Claire Sujardin, avocate de la famille Fraisse et de plusieurs opposants à Sivens

La décision des juges est attendue dans les prochains mois, probablement autour du début de l'année 2018 car cette affaire se téléscope avec une autre affaire liée au barrage de Sivens, celle d'Elsa Moulin, mutilée par une grenade lancée par un militaire dans sa caravane à Sivens, trois semaines avant la mort de Rémi Fraisse. Un gendarme est mis en examen pour violence avec arme par personne dépositaire de l'autorité publique, et pourrait, lui, être poursuivi.

L'hommage annuel à Rémi a été rendu ce dimanche sur le site de Sivens.

LIRE AUSSIL'enquête de Reporterre : Sivens, Rémi Fraisse, trois ans après, où en est-on ?

Les avocats de la famille de Rémi Fraisse déposent deux plaintes contre les gendarmes et le préfet du Tarn

Octobre 2016 : Journée de manifestations ce mercredi à Toulouse, deux ans après la mort de Rémi Fraisse à Sivens