Faits divers – Justice

Travail au noir sur le chantier de l'EPR de Flamanville : Bouygues rejugé en appel

Par Julien Pasqualini, France Bleu Normandie (Calvados - Orne), France Bleu Cotentin et France Bleu lundi 7 novembre 2016 à 7:00

En première instance, Bouygues avait été condamné à 25 000 euros d'amende pour travail au noir sur le chantier de l'EPR de Flamanville.
En première instance, Bouygues avait été condamné à 25 000 euros d'amende pour travail au noir sur le chantier de l'EPR de Flamanville. © Radio France - Julien Pasqualini

L'affaire de travail au noir sur le chantier de l'EPR de Flamanville est rejugée en appel à Caen à partir de ce lundi. En première instance, Bouygues avait été condamnée à 25 000 euros d'amende.

Bouygues ainsi que quatre autres sociétés sont rejugées devant la cour d'appel de Caen (Calvados) à partir de ce lundi, dans l'affaire de travail dissimulé sur le chantier de l'EPR de Flamanville (Manche). Toutes sont accusées d'avoir eu recours à 460 salariés polonais et roumains, sans les avoir déclarés, entre 2008 et 2012.

Le manque à gagner pour l'URSSAF, en terme de cotisations sociales, est estimé à plus de 10 millions d'euros. Dans cette affaire, Bouygues, le donneur d'ordre, est surtout accusé d'avoir fermé les yeux sur les conditions dans lesquelles la société internationale d'intérim Atlanco, employait ces ouvriers. Des accusations réfutées par le groupe, qui assure que s'il a eu recours à des étrangers, c'est parce qu'il y avait pénurie de main-d'œuvre en France.

Bouygues condamné en première instance

En première instance, en 2015, le tribunal correctionnel de Cherbourg avait condamné Bouygues à 25 000 euros d'amende. Le géant du BTP avait fait appel, d'où ce procès en appel à Caen qui doit durer quatre jours.