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Faits divers – Justice

Travail dissimulé : Ryanair condamné à payer 10 millions d'euros

mercredi 2 octobre 2013 à 15:18 Par Thibaut Lehut, France Bleu

La compagnie aérienne irlandaise a été condamnée ce mercredi par le tribunal correctionnel d'Aix-en-Provence. Elle devra verser 200.000 euros d'amende et 10 millions d'euros de dommages et intérêts pour avoir enfreint le droit social français.

Un avion de la compagnie Ryanair
Un avion de la compagnie Ryanair © Maxppp

Ryanair, jugé ce mercredi pour travail dissimulé, a été condamné ce mercredi par le tribunal correctionnel d'Aix-en-Provence. Une condamnation qui comprend deux volets : la compagnie low-cost devra d'une part verser 200.000 euros d'amende à l'Etat, et payer 10 millions d'euros d'autre part aux parties civiles (notamment l'Urssaf, Pôle emploi, la Caisse de retraite et des syndicats des personnels navigants).

127 salariés non-déclarés

En cause : des infractions au droit social français. La justice reproche à Ryanair de n'avoir jamais déclaré son activité à l'aéroport de Marseille, ni au registre du commerce ni à l'Urssaf. Les 127 salariés de la base marseillaise dépendaient du coup du droit irlandais (dans lequel les charges patronales s'élèvent à 10,75%, contre 40% en France), ce qui est interdit. Un décret de 2006 prévoit en effet que le code du travail français s'applique aux entreprises de transport aérien disposant en France d'une base d'exploitation. Ryanair estime de son côté qu'il ne s'agit que d'un site d'entretien des appareils installés à Marignane.

Ryanair pourrait interjeter appel

La compagnie échappe en tout cas à la confiscation des quatre Boeing 737 qui sont passés pendant quatre ans sur le tarmac de l'aéroport. Le parquet avait en effet requis qu'ils soient saisis puisqu'ils avaient "servi à commettre les infractions". Reste à savoir ce quelle décision va prendre Ryanair, qui avait annoncé mardi vouloir faire appel "d'une décision négative et toute tentative des autorités françaises d'exiger le remboursement des cotisations sociales qui ont déjà été entièrement payées en Irlande".

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