Un artisan peu scrupuleux escroque 22 familles dans le Bergeracois
Un Périgourdin comparaissait ce mercredi 26 octobre devant le tribunal de Bergerac notamment pour escroquerie. Le prévenu, peu connaisseur du monde du bâtiment, faisait construire des maisons sans contrat d'assurance. Ses clients se retrouvent aujourd'hui avec des dégâts sans pouvoir se retourner.
L'homme de 58 ans a floué une vingtaine de couples entre 2014 et 2016. Pendant ces deux années, il leur a fait signer des contrats de maîtrise d'œuvre sans souscrire à des assurances pourtant obligatoire pour la construction de maisons individuelles. Aujourd'hui, certains couples lésés ont découvert des dégâts comme des fissures aux murs. Sans assurance, ils doivent payer les réparations de leur poche.
Il disait travailler pour deux sociétés de BTP
Entre 2013 et 2016, le prévenu est embauché par Dordogne Promotion (aujourd'hui rachetée par Sogeco) en tant qu'agent commercial. Il va de maison en maison pour prospecter. En trois ans, il permet à l'entreprise de signer huit contrats de construction de maison individuelle. Mais très vite, "il décide de s'improviser constructeur" lance l'avocate de Sogeco, alors qu'il n'a aucune compétence en la matière. Un argument balayé par le conseil du prévenu : "Non c'était un bon !".
Le quinquagénaire monte sa société Scot Invest et devient maître d'ouvrage pour le compte de deux entreprises de BTP périgourdines : Dordogne Promotion et Sogeco. Il signe et tamponne donc des contrats en leur nom. Or, aujourd'hui, ces entreprises n'ont aucune connaissance de ces contrats.
Pas de garantie décennale
En plus des contrats signés sans l'accord des deux entreprises, le prévenu ne souscrit a aucun contrat d'assurance décennale. Il fournit seulement à ses clients de fausses attestations d'assurance. Ces assurances, obligatoires pour tous les constructeurs, permettent de garantir la réparation de malfaçons ou de dommages constatés après la réception des travaux. Les victimes, qui se sont pour la plupart constituées parties civiles, réclament aujourd'hui des dommages et intérêts. Pour une grande partie d'entre elles, des fissures sont apparues sur les murs. Mais sans garantie décennale, impossible de faire fonctionner les assurances pour prendre en charge les travaux de réparation : "Si le sol se casse la gueule, nous n'aurons plus que nos yeux pour pleurer et notre portefeuille pour payer" explique Morgan, une des victimes, qui devra payer de sa poche d'éventuels dommages s'ils sont constatés dans les années à venir. "Si nous devons changer de région pour le boulot, nous ne pourrons pas vendre la maison" poursuit-il.
18 mois de prison avec sursis.
Le prévenu de 58 ans, habitant de Lamonzie-Saint-Martin, a été condamné pour escroquerie et abus de confiance à 18 mois de prison avec sursis, une amende de 50.000 euros avec sursis et l'interdiction de gérer une entreprise de travaux. Il devra également payer des dommages et intérêts, fixés lors d'une prochaine audience en mars 2022.
Ma France : Mieux vivre
Après vous avoir interrogés sur les "économies d'énergie", nous avons choisi de nous intéresser à vous, via cette nouvelle consultation citoyenne, lancée avec Make.org . Que faites-vous ou que voudriez-vous faire pour améliorer la qualité de votre quotidien, de votre vie même ? Bien-être, activités physiques, alimentation, activités créatives, voyages, réorientation professionnelle, changement de vie, valeurs familiales, etc. : partagez avec les autres vos bonnes idées, actions et réflexions.
Dordogne : l'info en continu