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Faits divers – Justice

Tribunal de Besançon : l'escroquerie à 1 million d'euros se dégonfle

- Mis à jour le -
Par , France Bleu Besançon

Ce mercredi, au tribunal de Besançon, le procureur a donné ses réquisitions. Il demande la relaxe du notaire et du comptable, cités par la partie civile pour complicité. Il ne retient pas non plus l'escroquerie contre les deux gérants des sociétés immobilières.

Le jugement est en délibéré
Le jugement est en délibéré © Radio France - Jean-Philippe Deniau

Besançon, France

Coup de théâtre au tribunal correctionnel de Besançon ce mercredi après-midi pour le procès d'une escroquerie à 1 million d'euros, jugé depuis mardi. Dans ses réquisitions, le procureur demande la relaxe du notaire de Baume Les Dames et du comptable. Il ne retient pas non plus l'escroquerie contre les deux gérants des sociétés immobilières. 

Un manque de preuves 

Pour lui, il n'y a pas suffisamment de preuves pour demander une condamnation. Il explique qu'il n'y a pas de faux bilan de société, donc à priori pas de manœuvre frauduleuse "caractérisée". Par contre, les résultats de l'enquête démontrent qu'il y a bien eu un abus de confiance.  Les deux prévenus ont utilisé le million d'euros de l'investisseur pour payer des dettes contractées précédemment dans des opérations immobilières. 

Une peine pour abus de confiance et abus de biens sociaux requise

Il requiert en revanche à leur encontre une peine de deux ans d'emprisonnement pour abus de confiance et abus de biens sociaux avec sursis, une amende de 10.000 euros, dont 5.000 avec sursis. "Dans ce dossier, les faits sont graves et méritent de vraies sanctions. La victime, c'est bien l'investisseur", rappelle le procureur. "Je demande donc une obligation de l'indemniser". Il demande également au tribunal l'interdiction pour les deux prévenus d'exercer une activité de gestion sociale pendant dix ans. 

La défense s'engouffre dans la brèche

Suite aux réquisitions du procureur, les avocats du notaire, du comptable, de la banque, et des divers cogérants en profitent pour mettre à mal les arguments de la victime et de son avocat, Maître Gérard Tcholakian. Car c'est lui qui a fait citer à comparaître pour escroquerie les deux gérants, le notaire et le comptable pour complicité. 

"Monsieur Le Procureur, vous êtes incompétent"

L'avocat du notaire, Maître Frédéric Landon, ouvre le bal. Il regarde le procureur et lui dit d'un ton ironique."Attention Monsieur Le Procureur, là, vous laissez des délinquants s'échapper. Vous êtes incompétent." L'avocat versaillais ironise sur un prétendu "complot", où tous les prévenus auraient un rôle bien défini. "Je ne savais pas que Besançon était une planque de non droit, composée de notaires véreux, d'avocats aveugles et de magistrats aimant les notaires." Il énumère un à un les arguments qui selon lui, innocentent son client, avant de conclure. "Il n'y a tout simplement pas d'infraction."

Le ton est donné. Maître Jean-Michel Vernier, l'avocat du marchand de biens, s'insurge : "Deux jours d''audience dans une salle d'assises, alors qu'il n'y pas d'abus de confiance, pas de bande organisée, pas d'association de malfaiteurs." 

Décision le 13 décembre prochain 

L'avocat de la victime, Maître Gérard Tcholakian hausse les épaules. "Je ne suis pas surpris par les réquisitions du Parquet. Vous savez, quand un officier ministériel, une société d'expert-comptable, un banque d'envergure régionale est mis en cause, le Parquet est dans une situation difficile.

Si les prévenus ne sont pas condamnés par le tribunal, son client va devoir les indemniser pour le préjudice subi. La décision doit être rendue le 13 décembre prochain. 

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