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Faits divers – Justice

Tribunal de Bordeaux : le couple d'infirmiers soupçonné d'avoir fraudé un million d'euros à la CPAM condamné

lundi 18 septembre 2017 à 18:12 Par Stéphanie Brossard, France Bleu Gironde

Le tribunal correctionnel de Bordeaux a condamné un couple d'infirmiers libéraux du Pian-Médoc à deux ans de prison dont un an ferme pour lui, et huit mois avec sursis pour elle. De 2012 à 2016, ils ont fraudé près d'un million d'euros à la Caisse Primaire d'assurance Maladie de Gironde.

Le tribunal de Bordeaux a condamné le couple d'infirmiers du Pian-Médoc pour escroquerie
Le tribunal de Bordeaux a condamné le couple d'infirmiers du Pian-Médoc pour escroquerie © Radio France - Stéphanie Brossard

Deux ans de prison dont un an ferme et interdiction définitive d'exercer le métier d'infirmier libéral pour lui; et 8 mois de prison avec sursis et interdiction durant 3 ans d'exercer, pour elle. C'est la condamnation prononcée ce lundi à l'encontre d'un couple d'infirmiers libéraux du Pian-Médoc, reconnu coupable d'escroquerie. Ils ont fraudé la Sécurité Sociale de presque un million d'euros entre 2012 et 2016, notamment en inventant des actes ou en les surfacturant à la C.P.A.M. de la Gironde.

"Des erreurs de manipulation"

Un chiffre avait retenu l'attention du tribunal lors de l'audience en juillet : ce couple d'infirmiers avait une activité cinq fois supérieure à la moyenne des autres libéraux de la région, générant 500 000 euros de chiffre d'affaire annuel quand la moyenne est plutôt à 82 000 ! Le mari infirmier de 46 ans, l'avait répété à la barre, jamais il n'a eu l'intention de frauder. Il a simplement "travaillé beaucoup", sans répit, de 2012 à 2016. Et commis sans doute, avait-il ajouté, des "erreurs de manipulation du logiciel de la CPAM".

Jusqu'à 83 déplacements facturés en une journée

Un argument un peu court aux yeux du tribunal. Le président dans son délibéré a par exemple, cité, ces dizaines de patients qui affirmaient de jamais l'avoir croisé, et qui pourtant se trouvait dans son relevé de personnes soignées. L'infirmier hyperactif allait jusqu'à facturer 83 déplacements en une journée. Et si l'on suit son raisonnement, ramené au nombre d'actes qu'il déclarait à la CPAM, il aurait du travailler 20 heures par jour et 366 jours par an.

Assurer un train de vie

Il y a eu "sciemment une volonté de détourner de l'argent public à des fins personnels" (40 000 euros perçus certains mois) a conclu le tribunal pour mener la belle vie : voitures et montres de luxe, ou voyages à l'étranger. Une autre audience a été fixée au 5 février 2018 pour déterminer le préjudice exact de la C.P.A.M. de la Gironde et déterminer les peines d'amende qu'ils devront régler.