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Faits divers – Justice

Tribunal de Pau : deux hommes jugés pour avoir laissé leur ami conduire ivre

mardi 9 octobre 2018 à 8:48 Par Daniel Corsand, France Bleu Béarn

Deux hommes ont été jugés pour non assistance à personne en danger. Il y a deux ans, ils ont laissé un ami prendre le volant complètement ivre après un repas trop arrosé au circuit de Pau/Arnos. Il s'est tué quelques kilomètres plus loin.

Le palais de justice de Pau
Le palais de justice de Pau © Radio France - Daniel Corsand

Arnos, France

Le tribunal correctionnel de Pau a jugé deux hommes de 61, 60 pour non assistance à personne en danger. Cette "personne", c'est un ami à eux qu'ils ont laissé rentrer chez lui en voiture du circuit moto/auto de Pau Arnos où il était bénévole. Cet ami était saoul. Les faits remontent au 8 août 2016. Le conducteur, un homme de 62 ans, a vraisemblablement eu un malaise au volant. Sa voiture s'est enfoncée dans un champ de mais. On a mis une semaine avant de le retrouver. La justice considère donc que ses amis l'ont exposé à ce risque qui lui a été fatal. 

Repas beaucoup trop arrosé

Les poursuites judiciaires de ce type sont rares, mais il faut dire qu'à l'audience ce lundi, les faits se sont révélés accablants. D'abord les deux hommes ont mis du temps à avouer aux enquêteurs que Jean Jacques avait bu. Et pas qu'un peu puisque le médecin légiste a constaté un taux d'alcoolémie de 3,6 g. Il faut dire que l'alcool est interdit sur le circuit. On comprend lors de ce procès que cette interdiction est toute symbolique En fait Jean-Jacques, y buvait tous les jours. C'était un gros alcoolique. Il avait donc préparé le repas en buvant du whisky. Il en buvait aussi à table. Ce jour là peut être encore plus que les autres, puisqu'il est tombé dans la cours. Il s'est cogné la tête. Il saignait du visage. Les deux amis n'ont pas appelé les secours qui sont pourtant en permanence sur circuit. Jean-Claude l'a relevé, et l'a installé au volant. En manœuvrant, Jean-Jacques va percuter deux voitures, avant de prendre la route. L'un des deux dit qu'il a tenté d'enlever les clés du contact, mais un témoin dit que non.. Jean Jacques va faire une sortie de route quelques kilomètres plus loin, à 156 kilomètre heure sur une petite route de campagne

Le droit et la morale

Ces faits sont assez consternants dans l'ensemble, mais la non assistance à personne en danger est une notion de droit subtile. Les plaidoiries des deux avocats de la défense se font cours de droit. Maître Thierry Sagardoytho commence en expliquant que ce délit implique que le danger soit imminent. Le danger était supposé. Jean-Claude aurait pu réussir à rentrer chez lui.  L'avocat rappelle que c'est le conducteur ivre qui s'est mis tout seul en danger. Pour l'avocat, "l'accusation est aussi titubante que la victime"

Maître Sophie Serrano, rappelle au tribunal que ce délit a été crée par le régime de Vichy, pour poursuivre ceux qui ne prévenaient pas les allemands des embuscades de résistants. Elle poursuit en évoquant le libre arbitre de Jean-Claude. "Avec ce délit, on ne reproche pas une action, mais une inaction, une omission de porter secours". Pour l'avocate, il y a une faute morale, mais qui n'est pas pénalement répréhensible. Son client n'a pas refuser de porter assistance. Les deux avocats ont demandé la relaxe.

Le parquet a demandé des peines de 6 et 8 mois de prison avec sursis. Le tribunal rendra son jugement le 18 octobre.