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Faits divers – Justice

Tribunal de Pau : elle a "oublié" de déclarer la mort de sa mère pour toucher sa retraite

lundi 8 janvier 2018 à 19:20 Par Daniel Corsand, France Bleu Béarn et France Bleu

Une femme de 61 ans a été condamnée ce lundi pour ne pas avoir déclaré la mort de sa mère en 2003. Pendant dix ans, elle a profité de sa pension retraite. Le préjudice pour la caisse de retraite est de près de 95 000 euros.

La salle des pas perdus du palais de justice de Pau
La salle des pas perdus du palais de justice de Pau © Radio France - Daniel Corsand

Pau, France

Une paloise de 61 ans a été condamnée pour escroquerie ce lundi au tribunal correctionnel de Pau. On lui reproche de n'avoir pas déclaré à la caisse nationale d'assurance vieillesse le décès de sa mère en 2003. Et donc d'avoir profité de la pension de retraite de sa mère jusqu'en 2013, quand la caisse a compris que la retraitée était décédée. Le préjudice pour la caisse s'élève à 94 182 euros et 14 centimes. 

Étourderie et laisser faire

Elle n'est pas venue détailler ses tourments à l'audience. Aux enquêteurs, elle a expliqué qu'elle a hébergé sa mère pour la soutenir dans son cancer. Pour surmonter son deuil, elle est partie aux Canaries, d'où elle est originaire, pendant quelques semaines sans se préoccuper de la paperasse. Et après, elle a laissé faire. Elle avait procuration sur le compte de sa mère, et a donc ponctionné les quelques 800 euros mensuels de la pension retraite. Et ça pendant 10 ans donc. Mis bout à bout, cela représente plus de 90 000 euros.  Elle même vit avec 800 euros par mois. Avec 220 euros de loyer. Elle raconte aussi que ses enfants ont utilisé la carte de retrait de leur grand-mère pour eux aussi profiter de cette retraite. Ce sont eux, les "ingrats", qui l'ont dénoncée à la caisse de retraite. Pour convaincre le tribunal que sa cliente n'est pas si mal disposée qu'on pourrait le croire, maître Bruno Moutier précise qu'elle n'a pas non plus réclamé l'assurance vie de sa mère.

Des "oublis" de plus en plus fréquents

Maître Audrey Téani est venue de Bordeaux défendre les intérêts de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse, la grande victime de ce dossier.  Elle demande en réparation de récupérer les 94 182,14 euros qu'elle a versés à son assurée décédée. Dans sa plaidoirie, elle a également informé le tribunal que ces escroqueries sont de plus en plus fréquentes. 

Je crains qu'on en ait de plus en plus. On est dans un système qui était pensé avec une bonne foi des deux cotés. Les difficultés économiques étant ce qu'elles sont, parfois ces oublis sont un peu programmés - L'avocate de la CNAV

L'avocate de la caisse de retraite que de plus en plus de personnes se laissent tenter

Elle a été condamnée à 8 mois de prison avec sursis et à rembourser la caisse de retraite.