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Tribunal judiciaire de Limoges : "Il faudra environ un an pour résorber le retard accumulé"

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Par , France Bleu Limousin

Le déconfinement de la justice se fait de manière très progressive et avec des mesures sanitaires très strictes. Etat des lieux des dossiers en souffrance et des aménagements mis en place en Limousin.

Distanciation sociale obligatoire et gel hydroalcoolique à disposition au palais de justice de Brive, où les audiences correctionnelles reprennent progressivement après le confinement.
Distanciation sociale obligatoire et gel hydroalcoolique à disposition au palais de justice de Brive, où les audiences correctionnelles reprennent progressivement après le confinement. © Radio France - Nicolas Blanzat

Depuis le déconfinement, l’activité des tribunaux reprend progressivement. Elle ne s’était d’ailleurs pas totalement arrêtée, puisque quelques audiences étaient toujours organisées pour les affaires les  plus graves et les comparutions immédiates. Désormais, les procès en correctionnelle rythment à nouveau le quotidien des palais de justice, mais on est encore loin d’un retour à la normale précise Benoît Giraud, le président du tribunal judiciaire de Limoges.

Le tribunal est un peu moins la ruche qu'il est habituellement - Benoît Giraud

Entre la grève des avocats au début de l'année et le confinement, de nombreuses affaires ont été reportées. Le président du tribunal judiciaire de Limoges estime que le stock d'affaires à juger a augmenté de 600 à 700 dossiers, soit une hausse d' environ 20% de ce stock. Selon lui, "Il faudra environ _un an pour résorber le retard accumulé_", mais cela ne va allonger les délais moyens que de 2 mois environ pour les justiciables, car ces affaires vont s'intercaler petit à petit avec celles déjà programmées et les dossiers qui continuent d'arriver.

Des mesures sanitaires très strictes dans les tribunaux

Si les délais s'allongent, c'est aussi parce que les tribunaux ne tournent pas encore à plein régime. Une période transitoire de trois semaines a été prévue entre la date du déconfinement et début juin. Durant cette première phase, le port du masque est obligatoire à la cité judiciaire de Limoges et seules les personnes munies d'une convocation peuvent y pénéter, en respectant les gestes barrière et la distanciation sociale. 

Aucun accompagnateur n'est autorisé, sauf cas très exceptionnel, et le public ne peut pas assister aux audiences. A partir de juin, les convocations seront espacées pour limiter le nombre de personnes présentes dans la salle des pas perdus et dans les salles d'audience. Des mesures spécifiques sont aussi prises dans les gêoles, désinfectées entre chaque passage, de même que les box des prévenus.

Probablement pas de reprise de l'activité à 100% avant septembre

Benoît Giraud espère une nouvelle montée en puissance de sa juridition courant juin, mais il ne se fait pas d'illusion. Selon lui, le tribunal judiciaire de Limoges fonctionnera encore de manière dégradée au moins jusqu'à l'été. Il espère retrouver une activité normale en septembre. 

En attendant, "on vit dans une ambiance totalement surréaliste" commente Maître Frédéric Olivé, le bâtonnier du barreau de Limoges. Il se plie toutefois de bonne grâce aux mesures sanitaires, comme le port du masque, dont il soupçonne que ce ne sera pas très pratique.

Je suis impatient de tester les joutes oratoires, masque sur le visage - Maître Olivé, bâtonnier de Limoges

Le bâtonnier du barreau de Brive, Maître Patrick Pagès, préfère s'en amuser. "Malgré les chevelures qui ont un peu changé, on arrive à se reconnaître entre collègues !", lance-t-il dans un éclat de rire. Reste que les dossiers qui s'accumulent vont donner beaucoup de travail aux avocats et magistrats. Les bâtonniers en profitent d'ailleurs pour signaler à l'Etat que les moyens supplémentaires, qu'ils réclament depuis des années, seraient particulièrement bienvenus dans ce contexte.

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