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Faits divers – Justice

Noyade d'un enfant : trois associations poitevines condamnées pour homicide involontaire par personne morale

jeudi 28 septembre 2017 à 17:00 Par Margot Delpierre, France Bleu Poitou

Le tribunal correctionnel de Poitiers a condamné jeudi trois associations poitevines pour homicide involontaire par personne morale. Elles sont tenues pour responsables de la mort d'un garçon sourd, qui s'est noyé en avril 2012 à la piscine de Montmorillon (Vienne).

Le tribunal correctionnel de Poitiers a rendu sa décision jeudi après cinq ans d'instruction (illustration)
Le tribunal correctionnel de Poitiers a rendu sa décision jeudi après cinq ans d'instruction (illustration) © Radio France - Franz Chavaroche

Poitiers, France

Plus de cinq ans après les faits, le tribunal correctionnel de Poitiers a rendu jeudi sa décision. L'association départementale des pupilles de l'enseignement public de la Vienne et l'association pour la promotion des personnes sourdes, aveugles et sourdes-aveugles sont condamnées chacune à 15.000 euros d'amende dont 8.000 avec sursis. La troisième - le comité départemental du sport adapté de la Vienne - est condamnée à 15.000 euros avec sursis.

Elles étaient poursuivies depuis avril 2012 et la mort de David, 10 ans. Ce garçon sourd participait à la traditionnelle sortie à la piscine de Montmorillon, encadrée par ces trois associations. David ne portait pas de ceinture de flottaison : elle avait apparemment été décrochée pour faciliter la glisse dans un toboggan. Mais lors de l'audience en juin dernier, impossible de savoir qui l'avait enlevée. Le tribunal a finalement tenu ces trois structures pour responsables.

60.000 euros à la famille au titre de préjudice moral

En plus, au titre de préjudice moral, ces associations devront verser 10.000 € au père de la victime, 30.000 € à sa mère, ainsi que 10.000 € à chacune de ses deux sœurs.