Faits divers – Justice DOSSIER : Le procès AZF

Troisième procès de la catastrophe AZF de Toulouse : les étapes judiciaires

Par Oanna Favennec, France Bleu Toulouse et France Bleu mardi 24 janvier 2017 à 6:00

Les vestiges de l'usine.
Les vestiges de l'usine. © Maxppp -

Alors que le troisième procès de la catastrophe AZF s'ouvre ce mardi à la cour d'appel de Paris pour quatre mois, France Bleu revient sur les étapes judiciaires clés de l'affaire.

Ce troisième procès de la catastrophe de 2001 à la cour d'appel de Paris s'annonce gigantesque : 53 jours de procès, plus de parties civiles... 187 témoins se relayeront à la barre. Pour mieux comprendre pourquoi l'affaire est une nouvelle fois jugée 15 ans après l'explosion, voici quelques repères.

Vous pouvez naviguer dans la frise ci-dessous en cliquant sur les flèches à droite et à gauche de l'écran. Si vous consultez francebleu.fr via l'application, il vous faut cliquer sur la zone grisée pour afficher la frise.

Les experts concluent à l'accident chimique

16 mai 2006. Cinq ans après l'explosion, les experts judiciaires rendent leur rapport au tribunal de Toulouse. Ils concluent à l'accident chimique, accident dû à la mise en contact de deux produits incompatibles, 20 minutes avant l'explosion. La thèse accidentelle avait été réfutée pendant de longues années par Total.

Les deux premiers procès de Grande Paroisse et Total

23 février 2009. Avec 3.000 plaignants, 2.000 parties civiles, et plus de 50 avocats, l'audience s'étale sur quatre mois. A son issue, le parquet du Tribunal correctionnel de Toulouse requiert une peine de trois ans d'emprisonnement avec sursis et 45.000 euros d'amende pour le directeur de l'usine AZF Serge Biechlin, ainsi que 225.000 euros d'amende pour Grande Paroisse, filiale de Total.

19 novembre 2009. L'entreprise Grande Paroisse et son patron, Serge Biechlin, sont relaxés au bénéfice du doute, faute de preuve.

24 septembre 2011. L'ancien directeur de l'usine et la société Grande Paroisse sont condamnés pour homicides, blessures, et destructions involontaires. Serge Biechlin écope de 3 ans d'emprisonnement, dont un ferme.

La responsabilité de l'Etat

24 janvier 2013. Parallèlement, plus de 10 ans après les faits, l'état est déclaré responsable par la Cour administrative d'appel de Bordeaux. La juridiction considère que les services de l'état ont failli à leur obligation de surveillance de cette usine classée Seveso. Un couple de riverains (dont la femme, Claudine Molin, est l'une des chefs de file de l'association toulousaine "Plus jamais ça ni ici ni ailleurs") se voit octroyer 2.500 euros au titre du préjudice matériel et moral.

17 décembre 2014. Le conseil d'état, la plus haute juridiction administrative, considère que "l'Etat n'a pas commis de faute".

Vers un nouveau procès

13 janvier 2015. La Cour de Cassation décide de rejuger Serge Biechlin ainsi que Grande Paroisse à Paris. Saisie par la défense, la Haute juridiction reconnaît notamment le manque d'impartialité d'un des juges de la Cour d'appel de Toulouse. L'un des magistrats chargés de juger l'affaire AZF était vice-président de l'Institut national d'aide aux victimes et de médiation (Inavem).

24 janvier 2017. Le procès à huis clos débute en janvier à Paris pour plusieurs mois, au grand dam des associations de victimes, qui réclamaient la tenue des audiences à Toulouse ou dans une ville proche.