Faits divers – Justice

Un ambulancier de Seine-Maritime soupçonné d'avoir escroqué la CPAM

Par Ariane Griessel et Christine Wurtz, France Bleu Normandie (Seine-Maritime - Eure) jeudi 24 avril 2014 à 6:55

Un ambulancier soupçonné d'avoir escroqué la Sécurité sociale
Un ambulancier soupçonné d'avoir escroqué la Sécurité sociale © Florian Salesse - MaxPPP

Le patron d'une entreprise de transport sanitaire, installée à Saint Etienne-du-Rouvray (Seine-Maritime) est soupçonné d'avoir facturé de fausses prestations à la Caisse primaire d'assurance maladie. Le montant du préjudice est estimé de 180.000 à 260.000 euros. En tout, la CPAM de Rouen-Ebleuf-Dieppe serait confrontée à une douzaine d'affaires similaires.

Des prestations facturées trois fois plus cher, voire pas de prestation du tout. Pendant trois ans, un ambulancier de Saint Etienne-du-Rouvray (Seine-Maritime) aurait présenté de fausses factures à la Caisse primaire d'assurance maladie, ce qui lui aurait permis de se faire rembourser des sommes bien supérieures au montant initial.

L'entrepreneur reconnaît une escroquerie à hauteur de 180.000 euros, mais la Sécurité sociale estime que le préjudice s'élève plutôt à 260.000 euros. Le procès, qui devait se tenir ce mercredi devant le tribunal correctionnel de Rouen, a donc été renvoyé à décembre, afin de définir le montant précis.

Des remboursements extrêment faciles

Ce sont deux patientes qui ont alerté la CPAM : pour des transports assis facturés à la sécu comme des transports allongés, donc trois fois plus chers. L'enquête a également révélé que le suspect avait également facturé des prestations imaginaires

La Caisse primaire de Rouen-Elbeuf-Dieppe a engagé douze procédures dont la moitié font l'objet d'une plainte au pénal, contre des transporteurs, ambulanciers ou taxis. Le montant total du préjudice pour la Sécu s'élèverait à plus de 500 000 euros.

Maître Vincent Bourdon est l'avocat de la CPAM.

Me Vincent Bourdon, avocat de la CPAM

Partager sur :