Faits divers – Justice

Un ancien mineur fait condamner Areva pour faute inexcusable

Par Claire Moutarde, France Bleu Hérault lundi 7 novembre 2016 à 17:59

Le site de la Cogema à Lodève après le démantèlement
Le site de la Cogema à Lodève après le démantèlement

Serge Bolender est mort d'un cancer du poumon à 56 ans avant d'avoir vu condamnée la société Cogema devenue Areva pour faute inexcusable. La Cour d'Appel de Montpellier confirme le jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité sociale de 2013.

La chambre sociale de la cour d'appel de Montpellier a condamné le 26 octobre la société Cogema, devenue Areva, pour faute inexcusable.

La cour d'appel de Montpellier confirme la condamnation en première instance de la société Areva par le tribunal des Affaires de Sécurité sociale de Montpellier le 8 avril 2013 après le recours de Serge Bolender.

Serge Bolender avait travaillé 15 ans dans les mines Cogema du Massif central, puis de Saint-Martin-du-Bosc, près de Lodève. En 2010, son cancer du poumon est reconnu par la Cogema comme maladie professionnelle. Mais il ne veut pas en rester là. Il veut aller jusqu'au bout et faire condamner le géant du nucléaire. La faute inexcusable a été confirmée par la cour d'appel.

"La maladie dont était atteint Serge Bolender était due à la faute inexcusable de son employeur. (...) L'employeur est tenu d'une obligation de sécurité de résultat. (...) Il aurait dû avoir conscience du danger auquel est exposé le salarié et il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver."

La veuve de Serge Bolender, ses trois enfants et ses trois petits-enfants recevront 117 000 euros de dommages et intérêts.

La société Areva qui avait déjà fait appel de sa condamnation en première instance a un délai de deux mois pour se pourvoir en cassation.

C'est la deuxième fois que le site Cogema/Areva de Lodève est condamné pour faute inexcusable. La première condamnation date de février 2003 après un recours de la famille de Dominique Guiraud. Là aussi, l'ancien mineur est décédé avant de connaitre la décision de justice.

Serge Bolender est mort à 56 ans. Dominique Guiraud avait lui 39 ans et deux enfants âgés de 2 et 9 ans. Le site Cogema de Lodève a arrêté l'extraction de l'uranium en juin 1997 et a fermé ses portes définitivement en juin 1999.