Retour
Provence-Alpes-Côte d'Azur Corse Auvergne-Rhône-Alpes Grand Est Bourgogne-Franche-Comté Occitanie Nouvelle-Aquitaine Centre-Val de Loire Île-de-France Hauts-de-France Normandie Pays de la Loire Bretagne
  • Toute la France
  • Auvergne-Rhône-Alpes
  • Bourgogne Franche-Comté
  • Bretagne
  • Centre-Val de Loire
  • Corse
  • Grand Est
  • Hauts-de-France
  • Île-de-France
  • Normandie
  • Nouvelle-Aquitaine
  • Occitanie
  • Pays de la Loire
  • Provence-Alpes-Côte d'Azur
Changer de région
Centre-Val de Loire
Changer de région
Corse
Changer de région
Hauts-de-France
Changer de région
Normandie
Retour
Dossier : Coronavirus Covid-19

Un avocat de Montpellier lance le Click'n'Requête pour faciliter les recours en justice

-
Par , France Bleu Hérault, France Bleu

Tous les citoyens peuvent gratuitement, via un site internet, télécharger des requêtes rédigées par des avocats afin de contester des mesures portant atteinte aux libertés fondamentales. La requête la plus téléchargée concerne le port du masque pour les enfants dès six ans.

Port du masque obligatoire (photo d'illustration)
Port du masque obligatoire (photo d'illustration) © Radio France - Thomas Nougaillon

Après  le click'n'collect dans les commerces, voici le Click'n'Requête. Un concept lancé  par trois avocats, deux Parisiens et un Montpelliérain, David Guyon, pour aider les citoyens à déposer des recours devant le conseil d'Etat ou le tribunal administratif afin de contester des mesures liberticides .

Le site  click'n'Requête.com propose gratuitement à tous les citoyens de télécharger des requêtes déjà rédigées par des avocats. Le plaignant doit simplement individualiser sa demande, éventuellement ajouter des pièces ( un extrait Kbis, des ressources financières ou des contrats perdus...).

"Il y a aujourd'hui un véritable déni des libertés fondamentales. De nombreux citoyens souhaitent agir en justice afin de contester les mesures liberticides mais le droit français ne permet pas en l’état d’effectuer une action collective sur cette thématique. Si des milliers de citoyens saisissent la justice via notre plateforme pour se plaindre de ces atteintes à nos libertés ce sera un paramètre pris en compte par le gouvernement" estime l'avocat David Guyon

Le problème c'est que beaucoup de gens hésitent à rencontrer un avocat en raison des honoraires qui peuvent en découler, avec Click'n'Requêtes c'est gratuit 

Le port du masque pour les enfants est la requête numéro 1

Les recours ouverts aux particuliers et aux professionnels sont classés par thème : déplacement, masque, mariage, enterrement, fermeture administrative, activité restreinte. Le port du masque pour les enfants dès l'âge de six ans est la requête la plus téléchargée depuis le lancement du site le 16 novembre 2020 (299 téléchargements), devant le confinement (173 téléchargements) et le port du masque dans les espaces publics (164 téléchargements) .

Le site précise que le délai de recours est de 2 mois à partir de la publicité de l’acte réglementaire. Le délai court à partir du moment où la décision a été publiée au journal officiel. Ainsi, à titre d’exemple, toutes les mesures restrictives de liberté issues du décret du 29 octobre 2020 peuvent être contestées jusqu’au 29 décembre 2020. À chaque nouvel acte réglementaire les modèles seront mis à jour et un nouveau délai de 2 mois s’ouvrira à compter de leur publication.

Interview de Maître David Guyon avocat au barreau de Montpellier

Choix de la station

À venir dansDanssecondess