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CARTE - Canicule : neuf départements maintenus en vigilance rouge, 53 en orange

Un avocat parisien accuse une magistrate orléanaise d'avoir commis un faux

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Par , France Bleu Orléans

L'avocat parisien Dominique Tricaud affirme que Elsa David, alors juge d'instruction à Orléans, a antidaté une ordonnance dans une enquête sur un trafic de drogue à Orléans et Chateauneuf-sur-Loire. Il vient de déposer plainte et réclame le dépaysement du procès prévu le 17 mars dans cette affaire.

Me Dominique Tricaud, qui défend un trafiquant présumé de drogue, a porté plainte le 30 janvier à Orléans pour "faux en écriture publique".
Me Dominique Tricaud, qui défend un trafiquant présumé de drogue, a porté plainte le 30 janvier à Orléans pour "faux en écriture publique". © Radio France - Anne Oger

Cette affaire a démarré en octobre 2012, alors que se vendait de la drogue place Ernest Renan à Orléans, dans le quartier de la Source. Une information judiciaire est ouverte en juillet 2013 ; elle aboutit à une série d'interpellations en mars 2015, 11 personnes mises en examen, 105 kilos de résine cannabis et 4 kilos d'héroïne saisis. Entre-temps, pour les besoins de l'enquête, le 15 janvier 2014, les policiers ont placé une caméra de surveillance dans un box près de la gare d'Orléans, où était stationné le véhicule utilisé pour le transport de la drogue. Elsa David, alors juge d'instruction, a bien rendu une ordonnance autorisant cette captation d'images. Mais son texte, daté du 15 janvier 2014, fait référence à des faits datant du 17 janvier 2014 ! Pour Dominique Tricaud, avocat parisien d'un des trafiquants présumés, l'ordonnance a été antidatée : il a décidé de porter plainte.

Dominique Tricaud dénonce "l'omerta du Parquet d'Orléans dans cette affaire"

En 2016, la chambre d'instruction de la Cour d'appel d'Orléans a en effet implicitement reconnu que cette ordonnance avait été antidatée, comme le montre cet extrait de l'arrêt rendu le 28 janvier 2016 :

Extrait de l'arrêt de la Chambre d'instruction de la Cour d'appel d'Orléans du 28 janvier 2016
Extrait de l'arrêt de la Chambre d'instruction de la Cour d'appel d'Orléans du 28 janvier 2016 © Radio France - France Bleu Orléans

A cette époque, le dossier a été transféré à un juge d'instruction de Tours. Cet incident de procédure n'a pas remis en cause la totalité de l'enquête qui repose aussi, entre autres, sur des écoutes téléphoniques accablantes pour les prévenus. Leur procès est prévu le 14 mars prochain à Orléans, mais Dominique Tricaud exige que le dossier soit dépaysé dans une autre ville, pour la sérénité des débats, d'autant qu'Elsa David est devenue présidente du tribunal correctionnel d'Orléans... Le Parquet peut évidemment classer cette plainte sans suite. Le faux en écriture publique, pour un magistrat, est passible de 15 ans de réclusion criminelle (article 441-4 du Code pénal) - et donc susceptible d'être jugé en Cour d'Assises.

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