Retour
Provence-Alpes-Côte d'Azur Corse Auvergne-Rhône-Alpes Grand Est Bourgogne-Franche-Comté Occitanie Nouvelle-Aquitaine Centre-Val de Loire Île-de-France Hauts-de-France Normandie Pays de la Loire Bretagne
  • Toute la France
  • Auvergne-Rhône-Alpes
  • Bourgogne Franche-Comté
  • Bretagne
  • Centre-Val de Loire
  • Corse
  • Grand Est
  • Hauts-de-France
  • Île-de-France
  • Normandie
  • Nouvelle-Aquitaine
  • Occitanie
  • Pays de la Loire
  • Provence-Alpes-Côte d'Azur
Changer de région
Centre-Val de Loire
Changer de région
Corse
Changer de région
Hauts-de-France
Changer de région
Normandie
Retour

Un an de prison avec sursis requis contre une médecin de Ciboure pour des faits d'escroquerie

-
Par , France Bleu Pays Basque

Elle était jugée ce jeudi par le tribunal judiciaire de Bayonne pour des faits d'escroquerie. Le docteur Brigitte Vettorel est soupçonnée d'avoir détourné près de 100.000 euros au préjudice notamment de la CPAM. L'accusation a demandé un an de prison avec sursis. La défense a plaidé la relaxe.

L’audience s'est déroulée au palais de justice de Bayonne, pendant prés de trois heures
L’audience s'est déroulée au palais de justice de Bayonne, pendant prés de trois heures © Radio France - Paul Nicolaï

Une médecin à la barre du tribunal judiciaire de Bayonne ce jeudi 18 février 2021. Le docteur Brigitte Vettorel, 58 ans, est poursuivie pour des faits d'escroquerie commis entre septembre 2015 et avril 2018 alors qu'elle exerçait dans le cabinet de son mari le docteur Jean-Jacques Benichou. L'affaire porte sur près de 100.000 euros aux préjudices de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de Bayonne et de l'Etablissement National des Invalides de la Marine. La justice reproche à la praticienne des facturations d'actes fictifs ou des surfacturations pour un montant de 96.000 euros.

De lourdes charges contre la prévenue

Pour l'accusation, soutenue par la Vice-Procureure Amelie Djaoudo, les faits d'escroquerie ne font pas de doute. "On est là dans le trou de la sécurité sociale" a souligne la magistrate. S'appuyant sur l’enquête minutieuse des services de contrôle de la CPAM, la représentante du parquet de Bayonne souligne les indicateurs à charge: la prévenue possédait 26% des clients du cabinet mais réalisait le même chiffre d'affaire que son époux, soit 220.000 euros par an. 

Un détournement d'argent public

Et puis, il y a le nombre trop important de feuilles de soins en papier alors que la règle c'est la télétransmission avec la carte vitale. Des centaines de feuilles de soins qui ne correspondent à aucun acte médical, ou bien des surfacturations pour des actes d'urgence ou effectués le week-end alors qu'elle ne travaille pas. Par la voix de maître Sophie Serrano, la CPAM a demandé le remboursement des sommes qui ont d'ores et déjà été consignées, ainsi que 1.500 euros de préjudice. "C'est de la solidarité nationale dont on a abusé" a expliqué l'avocate.

Un an de prison avec sursis demandé par l'accusation

Le Parquet de Bayonne a demandé une peine à la hauteur d'une escroquerie aggravée: une amende de 70.000 euros, une peine de prison de douze mois avec sursis et une interdiction d'exercer la profession de médecin pendant 10 mois. Amelie Djaoudo a également demandé au tribunal la confiscation des sommes consignées ainsi que l'inscription de la condamnation sur la porte de son cabinet. La docteure Brigitte Vettorel a été a nouveau autorisée à exercer en novembre dernier, et souhaite désormais s’installer à Maubourguet dans les Hautes-Pyrénées, sa ville natale.

La défense plaide la relaxe et accuse le mari

La défense de Brigitte Vettorel s'est montrée particulièrement vindicative. Maître Frédéric Dutin a dénoncé l'absence de juge d'instruction dans cette affaire, les méthodes des enquêteurs de la CPAM qui font pression sur les témoins et le manque de charges concrètes dans le dossier. La relaxe pure et simple a été plaidée. Dans sa démonstration, l'avocat a pointé du doigt le mari de la prévenue qui serait à l'origine de toute cette affaire en raison d'un divorce qui se passe très mal. "Cette histoire est un jeu de dominos et c'est le docteur Benichou qui a fait tomber le premier. Il veut la mort professionnelle de ma cliente" a dénoncé l'avocat. L'un des fils du couple, Le docteur Mathieu Benichou, chirurgien dentiste à Toulouse, est venu à la barre prendre la défense de sa mère. Jugement le 18 mars.

Choix de la station

À venir dansDanssecondess