Retour
Provence-Alpes-Côte d'Azur Corse Auvergne-Rhône-Alpes Grand Est Bourgogne-Franche-Comté Occitanie Nouvelle-Aquitaine Centre-Val de Loire Île-de-France Hauts-de-France Normandie Pays de la Loire Bretagne
  • Toute la France
  • Auvergne-Rhône-Alpes
  • Bourgogne Franche-Comté
  • Bretagne
  • Centre-Val de Loire
  • Corse
  • Grand Est
  • Hauts-de-France
  • Île-de-France
  • Normandie
  • Nouvelle-Aquitaine
  • Occitanie
  • Pays de la Loire
  • Provence-Alpes-Côte d'Azur
Changer de région
Centre-Val de Loire
Changer de région
Corse
Changer de région
Hauts-de-France
Changer de région
Normandie
Retour

Enfant handicapé non scolarisé à Grabels : l'État condamné pour faute

-
Par , France Bleu Hérault, France Bleu
Montpellier, France

Le tribunal administratif de Montpellier a condamné l'État à verser 35.000 euros à une famille de Grabels. Son enfant autiste âgé de onze ans n'a pas été scolarisé entre 2012 et 2015 faute de place.

enfant handicapé  devant une école
enfant handicapé devant une école © Maxppp -

Le 21 novembre, la justice de Montpellier a condamné l'État pour ne pas avoir respecté ses obligations éducatives, ne pas avoir trouvé d'école pour un enfant autiste de onze ans qui vit à Grabels (Hérault).

L'article L 111-1 du code de l'éducation est pourtant clair. Il garantit à chacun le droit à l'éducation afin de s'insérer dans la vie sociale, d'exercer sa citoyenneté et de développer sa personnalité. Cela vaut aussi pour les enfants handicapés, quels que soient leurs handicaps.

Pourtant entre 2012 et 2015, Juliano n'a pas été scolarisé car il n'y avait pas de places pour lui dans les écoles ordinaires, ni dans les établissements spécialisés. "On m'a dit qu'on ne pouvait pas accueillir toute la misère du monde ou d'aller voir dans un autres pays", raconte Emmanuelle Hernandez la maman de Juliano.

Sa mère a décidé d'aller devant le tribunal administratif de Montpellier qui a donc condamné l'État à verser à la famille 35.000 euros pour le préjudice subit (20.000 euros pour les parents, 15.000 euros pour l'enfant)

La condamnation ne répare pas les années perdues

Un jugement qui satisfait maître Sandrine Serpentier-Linarès avocate de la famille : "bien évidemment la condamnation ne répare pas les trois années perdues par Juliano mais d'avoir reconnu cette carence fautive de la part de l'état pour la famille c'est un grand soulagement".

Maître Sandrine Serpentier-Linarès avocate de la famille de Juliano

Le parcours du combattant 

Aujourd'hui, Emmanuelle Hernandez la mère de Juliano se bat pour la scolarisation de tous les enfants handicapés:  "Il n'y a pas assez de places dans les établissements spécialisés  et  pas suffisamment d'accompagnants dans les écoles classiques. En conséquence les familles d'enfants handicapés sont confrontées à un véritable parcours du combattant".

Emmanuelle Hernandez la mère de Juliano

Ce mardi 12 décembre la maman de Juliano est venue témoigner sur France Bleu Hérault. Elle était l'invitée de 7h50. Vous pouvez réécouter l'interview en cliquant sur le lien ci-dessous.

Choix de la station

À venir dansDanssecondess