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Faits divers – Justice

Un ex-entrepreneur de Haute-Saône écope d'un an de prison pour avoir enfoui de l'amiante chez lui

jeudi 31 mai 2018 à 19:52 Par Maxime Bacquié, France Bleu Besançon

Un Haut-Saônois a été condamné ce jeudi à un an de prison pour avoir enfoui de l'amiante chez lui. De 2010 à 2012, l'ex-entrepreneur avait déversé plus de 1.000 mètres carrés de plaques de fibrociment à l'amiante dans son jardin à Mélisey.

Le palais de Justice de Vesoul, en Haute-Saône
Le palais de Justice de Vesoul, en Haute-Saône © Radio France - Jean-François Fernandez

Mélisey, France

Un entrepreneur de BTP de Haute-Saône était jugé ce jeudi dans une affaire d'amiante. Le Haut-Saônois enfouissait dans son jardin familial à Melisey des déchets d'amiante. De 2010 à 2013, c'est l'équivalent du contenu de trois semi-remorques de déchets qui ont ainsi été déversés dans son jardin comme du tout-venant pour reboucher un trou. Ce jeudi, le tribunal correctionnel de Vesoul a condamné l'homme de 50 ans à un an de prison. Avec l'entreprise donneuse d'ordre sur le chantier, il a également été condamné à dépolluer et à remettre le site d'enfouissage en état.

C'est en 2010 qu'il obtient ce chantier de désamiantage d'une toiture. A l'époque, il propose des tarifs 40% plus bas que la concurrence. Sauf qu'il n'a pas les qualifications ! Pendant six mois, ses trois salariés transportent et enterrent plus de 1.000m2 de plaques de fibrociment à l'amiante sans aucune protection et sans formation. L'ancien chef d'entreprise avait expliqué qu'il avait ordonné à ses salariés d'enfouir directement ces déchets d'amiante chez lui pour faire des économies.

Le chef d'entreprise pensait aussi que ce n'était pas dangereux tant que ce n'était pas réduit en poudre. Mais le sol et le rivière qui passe près de chez lui seraient aujourd'hui pollués, car le matériel toxique est toujours enterré au fond du jardin. 

C'est une dénonciation anonyme qui a permis aux gendarmes de trouver l'amiante. Mi-mai, le tribunal correctionnel de Vesoul avait requis 15 mois de prison ferme à l'encontre de l'entrepreneur. Le jugement mis en délibéré au 31 mai. Et ce jeudi, le jugement est tombé : un an de prison.