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Un gendarme volontaire condamné pour avoir tué un piéton à Sens

- Mis à jour le -
Par , France Bleu Auxerre, France Bleu

Un homme de 23 ans a été condamné ce jeudi par le tribunal judiciaire de Sens dans l’Yonne à 18 mois de prison avec sursis. En novembre 2017, ce gendarme adjoint volontaire avait mortellement percuté un piéton, suite à un dépassement dangereux et alors qu’il roulait trop vite.

L'accident avait eu lieu en novembre 2017 avenue de Senigallia, au sud de Sens (Yonne)
L'accident avait eu lieu en novembre 2017 avenue de Senigallia, au sud de Sens (Yonne) © Radio France - Renaud Candelier

Ce 22 novembre 2017, il est un peu plus de dix-neuf heures quand ce gendarme adjoint volontaire arrive à Sens, en provenance de Migennes, dans une voiture de fonction, avec à l’arrière, un collègue réserviste et un homme gardé à vue. L’escorte se déplace afin de faire examiner l’homme gardé à vue par un psychologue de l’hôpital de Sens.

La voiture part en zig-zag

Le supérieur du prévenu lui avait demandé de "foncer à Sens, pour ne pas être en retard au rendez-vous". Le jeune gendarme s’exécute gyrophare et sirène allumés, mais en arrivant au sud de Sens, avenue de Senigallia, il cherche à doubler un véhicule en prenant la voie de circulation opposée, mais heurte le trottoir de gauche. Le véhicule part alors en zig-zag, le jeune conducteur utilise le frein à main pour tenter d’arrêter la voiture qui termine contre un arbre et percute au même moment, mortellement, un homme de 53 ans qui faisait son jogging.

Une vitesse de 89 km/h en ville

Deux expertises en accidentologies concluent que la vitesse initiale de la voiture de gendarmerie était de 89 km/h et qu’au moment de l’impact, celle-ci avait réduit à 59 km/h. Cette voie de circulation urbaine étant limitée à 50 km/h. Il y a eu une vitesse excessive et une prise de risque délibérée, avec manquement à toutes les obligations de prudence, notamment de distance avec le véhicule précédent. L’accident uniquement dû au comportement du conducteur, conclut l’expertise, selon laquelle l’usage du frein à main a aggravé la situation.

- "Vous aviez déjà utilisé le frein à main à grande vitesse ?" demande le président du tribunal.
- "Non", répond le prévenu.
- "Votre collègue a déclaré avoir eu peur, avant sur le trajet, car la voiture avait déjà chassé de l’arrière dans les ronds-points. Est-ce que c’était une urgence ce déplacement ?" ajoute le magistrat.
- "Non, je ne pense pas", répond le prévenu après un silence.

Un jeune conducteur au permis probatoire

Plusieurs faits ne plaident pas en faveur du gendarme volontaire. D’abord, il avait le permis depuis à peine plus d’un an, un permis probatoire qui aurait dû l’inciter à la prudence. Ensuite, une première évaluation professionnelle indiquait une difficulté à se conformer aux règles militaires et à respecter les règles de sécurité sur le port d’arme. Mais surtout, en septembre 2018, alors que le jeune homme est sous contrôle judiciaire avec interdiction de conduire, il est contrôlé au volant d’un véhicule. "On se pose la question de votre rapport à vos obligations et à l’autorité", soulève le président.

Des erreurs manifestes de la hiérarchie

Pour se défendre, le prévenu raconte ses conditions de travail à la gendarmerie qui ont selon lui joué un rôle dans cette affaire. "J’étais fatigué ce soir-là, il était 19 heures, j’avais commencé à 7h30 le matin. C’était la fin de mon service, mais comme on manque d’effectifs à la brigade et on ne peut pas refuser de se rendre disponible". Son supérieur lui aurait demandé d’aller vite, alors que le jeune gendarme n’a pas encore été évalué sur la conduite d’un véhicule prioritaire. Et surtout, c’est la première fois que le jeune gendarme, non-titulaire, est chef d’escorte, autrement dit, qu’il a la charge de conduire un homme gardé à vue. Le commandement de l’unité n’aurait pas respecté la réglementation qui impose la présence d’au moins un gendarme titulaire pour cette action.

La famille de la victime sans colère

Face au prévenu, un des fils de la victime prend la parole et très calmement reconnaît que "sa peine est dure à porter, autant que la nôtre. Je n’ai pas de colère à ajouter à cela". Il décrit alors son père comme un homme qui aimait le sport et la nature, exubérant, excessif mais profondément attachant. Un homme de 53 ans arraché à sa famille dans des circonstances d’une absurdité et d’une violences extrêmes, ajoute son avocate.

Une peine aggravée au regard de ses fonctions

La procureure demande une peine de dix-huit mois de prison avec sursis. Une peine élevée car le prévenu était dans l’exercice de ses fonctions. "Pourquoi le condamner plus ?" interroge la défense, "il était sous pression, je vous rappelle la difficulté qu’il y a à obtenir des expertises psychologiques pour la justice"

Le tribunal décide de suivre les réquisitions du parquet et prononce une peine de dix-huit mois avec sursis, assortie d’une interdiction de repasser le permis de conduite pendant six mois (le prévenu ayant déjà eu l’interdiction de conduire pendant trois ans). Le délit ayant été commis dans l’exercice de ses fonctions, ce sera à l’agent judiciaire de l’Etat d’indemniser les proches de la victime. Il devra leur verser une somme totale de 219.000 euro

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