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Société DOSSIER : Mouvement des "gilets jaunes"

Un Gilet jaune de l'Eure se fait rappeler à l'ordre par l'Assurance Maladie

La lettre lui est parvenue à la fin juillet dernier. Un "Gilet Jaune" eurois a reçu un rappel à l'ordre de la CPAM, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie. L'organisme lui reproche notamment ses activités militantes alors qu'il était en arrêt maladie. Explications.

Un "gilet jaune" eurois a reçu un rappel à l'ordre de l'Assurance Maladie. Il n'aurait pas respecté les conditions de son arrêt maladie.
Un "gilet jaune" eurois a reçu un rappel à l'ordre de l'Assurance Maladie. Il n'aurait pas respecté les conditions de son arrêt maladie. © Maxppp - Sebastien JARRY

Eure, France

Le 25 juillet dernier, la CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie) de l'Eure envoie une lettre au gilet jaune Dimitri A. L'organisme lui reproche d'avoir exercé des activités militantes et répondu à des interviews alors qu'il était en arrêt maladie. Selon la CPAM, il aurait dû respecter assidûment la réglementation en vigueur. Le gilet jaune évoque "une intimidation" sur le site Russia Today France. 

Des règles très strictes

Lors d'arrêts maladie "de nombreuses formalités doivent être respectées" explique Frédéric Brance, directeur adjoint de la CPAM de l'Eure. Parmi elles, il y a des horaires de présence à son domicile auxquelles se conformer : entre 9h et 11h et 14h et 16h. Il faut également s'abstenir d'activités non autorisées par son médecin. On ne peut pas non plus sortir du département car on empêche la caisse primaire de nous contrôler. "Toutes ces formalités n'étaient pas respectées par l'assuré" assure le cadre. 

Les activités dites "non autorisées" sont fixées par une jurisprudence de la Cour de Cassation du 15 juin 2017 : "C'est très large, cela peut aller des activités sportives à du jardinage" indique Frédéric Brance. "Ce qu'on lui reproche c'est d'avoir participé à des manifestations, d'avoir donné des interviews alors qu'il était censé ne pas être en capacité de travailler".

Les activités auxquelles il s'est livré n'avaient pas été autorisées par son médecin ! - Frédéric Brance

Dimitri A. a également administré une page Facebook "Blocages en marche 27" devenue "La Résistance en Marche 27". Alors la CPAM lui reproche-t-elle également cette activité ? "S'il n'y avait eu que cela, il n'aurait pas reçu de lettre" assure Frédéric Brance. 

Le "Gilet jaune" se dit honnête

Dimitri A. témoigne sur le site de Russia Today. Il a été en arrêt maladie du 15 au 24 novembre 2018 puis du 30 novembre au 5 janvier 2019. Il a été victime d'une dépression puis d'un mal de dos.

Il explique : "Oui j'ai géré ce compte, j'ai participé à des manifestations et donné des interviews dans différents médias. Mais j'ai respecté mes heures de sortie légales, donc je ne comprends pas le but de ce courrier". 

Toujours sur RT France, Dimitri estime que cette lettre est un moyen de pression : "C'est une intimidation. C'est pour faire comprendre que vous pouvez avoir des convictions, des choix politiques quelconques, mais qu'à partir du moment où vous commencez à déranger, on vous dit "restez à votre place, parce qu'on a des moyens de pression".

Il s'étonne également de se voir surveillé alors qu'il administre le compte sous un pseudonyme. 

Frédéric Brance affirme que ce ne sont pas les Gilets Jaunes qui sont visés mais les fraudeurs : "Dès lors que certains abusent du système, ils menacent sa pérennité". 

Un service dédié à la fraude au sein de la CPAM

Alors comment se passent les contrôles à la CPAM ? Les agents peuvent se rendre au domicile des assurés pour vérifier qu'ils sont bien présents aux horaires indiqués. Les assurés peuvent également être convoqués à la Caisse Primaire "pour rencontrer des médecins et voir si leur état de santé justifie l'arrêt" explique Frédéric Brance. Il continue : "On fait aussi des contrôles dans nos bureaux : on recoupe des déclarations par exemple et on monte des dossiers". 

Dans l'Eure, six personnes seulement travaillent au service fraude. C'est une petite partie des effectifs du département. En tout, ce sont 450 agents qui exercent dans l'Eure.