Un Jurassien condamné pour une fraude sociale de 462.000 euros
Un entrepreneur jurassien est condamné pour une vaste fraude sociale. Il a floué 462.000 euros à l'URSSAF en exerçant une activité dissimulée, avec des salariés non déclarés, sous couvert d'une entreprise liquidée. Explications.
Lons-le-Saunier, France
Dans le Jura, un patron est tombé dans les mailles du filet de l'URSSAF et des gendarmes. Cet homme est condamné pour avoir floué 462.000 euros en cinq ans en instaurant une vaste fraude sociale.
Il utilisait une entreprise liquidée
Entre 2013 et 2018, ce Jurassien emploie plusieurs salariés non déclarés, facture des clients et livre des marchandises, sous couvert d'une ancienne entreprise, liquidée depuis 2008, et immatriculée au nom de sa compagne. Il encaisse ainsi plus d'un million d'euros en cinq ans. Les sommes sont versées sur ses comptes bancaires personnels, et sur ceux de son amie. En analysant ces comptes, les enquêteurs ont aussi relevé des retraits importants d'argent liquide, qui servaient notamment à payer le personnel en espèces.
Condamnation et redressement
Trois salariés ont été identifiés et cette entreprise utilisait cinq tracteurs poids-lourds et quinze semi-remorques. Ce patron a été arrêté après un contrôle routier mené par les gendarmes de Champagnole, en présence d'un inspecteur de l'URSSAF, le 3 octobre 2017.
Le patron fraudeur a été condamné en mai 2019 par le tribunal de Lons-le-Saunier : il écope de six mois de prison avec sursis, 1.000 euros d'amende et au paiement de dommages et intérêts. De son côté, l'URSSAF lui a notifié un redressement de 462.000 euros.