Faits divers – Justice

Un litige entre voisins ? Le conciliateur de justice est là pour régler à l'amiable le conflit

Par Amélie Bonté, France Bleu Normandie (Seine-Maritime - Eure) vendredi 30 septembre 2016 à 5:30

Avant d'aller au tribunal pour un litige civil, il vous faut passer par un conciliateur de justice
Avant d'aller au tribunal pour un litige civil, il vous faut passer par un conciliateur de justice © Maxppp - Stéphane GEUFROI

Un conflit entre voisins ? entre locataire et propriétaires ? Désormais vous êtes obligé de voir un conciliateur de justice avant d'entamer toute procédure au tribunal d'instance. Le conciliateur de justice va tenter de régler votre conflit à l'amiable, son intervention est gratuite.

Connaissez-vous le conciliateur de justice ? C'est une personne bénévole, asermentée par le ministère de la Justice qui tente de régler des conflits à l'amiable. Par exemple entre locataires et propriétaires, entre voisins ou pour des affaires de droit à la consommation etc... Son intervention est gratuite et obligatoire depuis plus d'un an, avant toute procédure devant les tribunaux, une façon de les désengorger.

Une intervention gratuite

ECOUTEZ -> C'est quoi un conciliateur de justice ?

ECOUTEZ Daniel Lebaillif, conciliateur de justice au Havre (54")

Dans la région du Havre il y a quatre conciliateurs de justice. Ils tiennent des permanences et vous pouvez les contacter via votre mairie. C'est ce qu'a fait Hélène, habitante de Sainte-Adresse, qui était en conflit avec le propriétaire de l'appartement que louait son fils à Rouen. Il ne voulait pas lui rendre la caution de 570€ alors que l'état des lieux d'entrée et de sortie étaient strictement les même.

Je ne savais pas quoi faire, je ne suis pas procédurière, je ne connais pas le droit. " explique Hélène

ECOUTEZ le reportage d'Amélie Bonté (1'16)

Grâce au bouche à oreille, elle prend contact avec un conciliateur de justice Daniel Lebaillif. Ancien juge, désormais à la retraite, il s'est occupé pendant presque neuf mois de l'affaire d'Hélène. Il a dû retrouver la trace du propriétaire qui avait changé d'adresse à Lille et déployer ses talents de diplomate pour régler le conflit.

Le concilateur de justice c'est la dernière roue du carrosse! Les gens voient la police, des tas d'administrations et ils arrivent chez nous. Notre rôle est important, les gens sont souvent à bout, en colère." raconte Daniel Lebaillif

Un tiers des conflits réglés à l'amiable

Dans la région havraise, les quatre conciliateurs traitent chacun 150 dossiers par an. Un tiers de ces dossiers sont réglés à l'amiable, un autre tiers vont devant le tribunal, enfin le dernier tiers concerne généralement des affaires qui ne peuvent pas se régler par ce biais.

Depuis plus d'un an, pour un litige civil, vous avez obligation de passer par un conciliateur de justice, de tenter de le régler à l'amiable avant d'aller devant un tribunal d'instance, une façon aussi de désengorger les tribunaux.

Partager sur :