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Un maire et 19 élus du Val d'Oise doivent rembourser leurs indemnités

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Par , France Bleu Paris
Soisy-sous-Montmorency, France

Un maire et 19 de ses conseillers doivent rembourser plusieurs milliers d'euros suite à une décision du tribunal administratif de Cergy-Pontoise. Des sommes illégalement perçues en 2014 du fait d'une erreur administrative commise par le maire et signalée à plusieurs reprises par l'opposition.

Le maire n'a pas remis un tableau récapitulant les versements des indemnités à temps.
Le maire n'a pas remis un tableau récapitulant les versements des indemnités à temps. © Maxppp - Bruno Levesque

Il pourrait s'agir d'une somme record à rembourser pour Soisy-sous-Montmorency, une commune du Val d'Oise : 528.000 euros, un chiffre qu'a calculé Omar Bekare, citoyen et fondateur d'une association de défense de contribuables de la commune. Les élus doivent rembourser des indemnités perçues, selon le jugement du tribunal administratif de Cergy-Pontoise du 18 décembre dernier, illégalement entre 2014 et 2017. 

Mais "ces sommes sont fausses" assure le cabinet du maire. Pour eux, le jugement stipule que les sommes à rembourser s'étendent sur cinq mois et non sur trois ans et de demi. 

Le maire de la commune, Luc Strehaiano, n'a pas fourni un tableau obligatoire récapitulant chacune des indemnités versées, juste après sa réélection en avril 2014, il l'a fourni trop tard, c'est-à-dire en septembre 2014. Pourtant, les élus de l'opposition l'ont plusieurs fois prévenu et alerté.

"Oui c'est une erreur de l'administration" concède le cabinet du maire, qui affirme "regretter" cette erreur.  

Une opposition qui ne s'étonne pas 

La décision ne surprend pas Laura Bérot, présidente des élus de l'opposition "Soisy pour tous" au conseil municipal de Soisy-sous-Montmorency : "on est intervenus pendant trois conseils municipaux ! On a même fait voter un amendement, en leur disant attention, ce n'est pas légal ce que vous faites. Tout cela entre 2014 et 2017, _il avait le temps pour régulariser_.... Finalement, il y a eu un recours déposé par un citoyen, qui a interpelé le tribunal administratif. Et là, au bout de trois ans et demi il y enfin cette décision qui tombe" raconte l'élue d'opposition. 

Plusieurs milliers d'euros à rembourser pour le maire et ses élus

Laura Bérot tient à rappeler qu'elle n'est absolument pas contre que des indemnités soient versées à des élus. "Nous sommes un Etat de droit, il faut simplement respecter le droit !".

Cette décision de justice retrace l'atmosphère qu'il y a à Soisy : on fait voter des décisions illégales, on fait des choses dans la complète illégalité - Laura Bérot élue de l'opposition

Les sommes pourraient aller de 4.000 euros bruts à 41.000 euros bruts pour les adjoints. Ces chiffres ont été calculés par les membres de l'association de défense des contribuables de la commune, mais n'apparaissent pas précisément dans la décision du tribunal. 

"C'est dommage que des élus en subissent les conséquences mais il faut que les maires fassent attention aux lois" lance un autre élu de l'opposition, Franck Morot-Sir.  

"Ces sommes sont fantaisistes" répète de son côté le cabinet du maire, qui se base sur un remboursement de cinq mois d’indemnités entre avril 2014 et septembre 2014, date à laquelle la bonne délibération a été votée. 

Cela correspond, selon le cabinet du maire Luc Strehaiano, à environ 10.000 euros pour le maire, 4.250 euros pour les adjoints, 3.000 euros pour les délégués et un peu plus de 1.000 pour les autres élus; le tout dans un délais d'un mois à compter du 18 décembre.

Un maire pourtant rodé

Une question se pose tout de même pour les élus d'opposition : comment ce maire élu depuis 1995, également président de la communauté d’agglomération pour laquelle les mêmes règles en terme de justification d'indemnités s'appliquent, a-t-il pu omettre, cette fois-ci, de fournir le fameux tableau qui permet de rendre légal les versements ? 

Le cabinet du maire fournit cette réponse : "le maire a fait confiance à son administration, il n'a malheureusement pas fait attention".

Pour l'élue Laura Bérot, tout cela  illustre un problème de longue date dans la commune : "Finalement cette décision de justice retrace l'atmosphère qu'il y a à Soisy : on fait voter des décisions illégales, on fait des choses dans la complète illégalité". 

Révéler cette irrégularité là, c'est aussi dire stop à d'éventuels autres manquements estime Franck Morot-Sir "maintenant _on ne laisse rien passer_, avant on disait on bah non quand même il ne va pas s'abaisser à faire ça... et puis quand on a commencé à découvrir des trucs..." et l'élu d'ajouter avec ironie "c'est vrai que ce n'est pas sa préoccupation principale que de respecter les règles !".  

Une association pour dénoncer les agissements du maire

En 2015, une vingtaine d'habitants de Soisy on fondé l'Association de défense des Contribuables. Ils ont, en parallèle de cette affaire, déposé plainte pour détournement de fonds publics car ils soupçonnent certains élus d'avoir touchés des indemnités en toute illégalité. 

"On l'a senti un peu paumé" raconte un élu au sujet de l'attitude du maire lors du dernier conseil municipal de jeudi 20 décembre, soit deux jours après la décision de justice. 

Le cabinet du maire l'assure, "_les élus vont rembourser, cette erreur est regrettable et c'est même dramatique pour certains élus_. Certains sont au chômage ou bien ont des prêts immobilier à rembourser" et de rappeler l'engagement des élus, "ces indemnités ne sont pas discutées, ce sont des élus qui passent 4 heures à 5 heures par jour en mairie en plus de leur travail". 

Par ailleurs, ces élus "se réservent le droit d'intenter une action contre M. Bekare", qui a, selon eux, divulgué de fausses informations. 

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