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Un médecin se bat pour récupérer son appartement du Cap d'Agde après une saisie illégale selon lui

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Par , France Bleu Hérault

Un médecin se bat depuis 20 ans pour récupérer son appartement au Cap d'Agde. Il vient de porter plainte à Béziers contre un syndic de copropriété et l'actuel propriétaire pour escroquerie, recel et usage de faux. Sa résidence secondaire a été saisie et revendue bien en dessous de sa valeur.

Saint Martin : une île piétonnière en plein cœur du port du Cap d'Agde
Saint Martin : une île piétonnière en plein cœur du port du Cap d'Agde - © Office de Tourisme Cap d'Agde Méditerranée

Une plainte contre X et contre un syndic de copropriété d'Agde vient d'être déposée au parquet de Béziers par un médecin généraliste installé en Provence pour faux, usage et recel de faux. Ce septuagénaire dénonce la saisie par adjudication de son appartement au Cap d'Agde fin 2001. Ce professionnel de santé de 74 ans, toujours en activité, se bat pour récupérer cet appartement de 70 mètres carrés. Il s'agit d'une résidence secondaire achetée en 1979 avec son épouse. Son avocate dénonce de nombreux vices de procédure dans ce dossier : "Cette saisie est frauduleuse et abusive" déplore son conseil.

Une résidence secondaire mise en vente aux enchères en 2001 pour un impayé de seulement 1.695 euros. 

Ce bien a été saisi par un huissier après le recours de son syndic de copropriété suite à une dette de 1.695 euros. Le logement a été cédé pour 20.000 euros (132.000 francs). L'appartement estvendu en-dessous de sa valeur d'achat et 60% en dessous du prix du mètre carré de l'époque (50.000 euros). 

Le couple prend connaissance de la vente de l'appartement en février 2002, soit cinq mois après sa vente. "C'est un acheteur potentiel de l'un de nos garages qui nous a appris cette nouvelle. Les clefs avaient été changées. Les meubles du nouveau propriétaire étaient déjà à l'intérieur."

On nous a volé notre appartement. Tout a été fait pour nous dépouiller. (Lucien)

''Nous sommes victimes d'une escroquerie organisée''

Lucien a déjà saisi la justice pour casser cette vente. En première instance, le jugement ne lui a pas été favorable il y a huit ans. Les irrégularités de procédure n'auraient pas été prises en compte, d'après son avocate Carine Halimi. La cour d'appel de Montpellier doit rendre son jugement le mardi 2 mars.  

Sans attendre ce jugement, Lucien a porté plainte jeudi 25 février contre le syndic de copropriété, l'actuel propriétaire de son appartement, et contre X pour escroquerie, publication illégale d'adjudication, destruction de preuves et escroquerie au jugement sur la période de 1999 à 2021.  

Son avocate Carine Halimi soupçonne une entrave à la liberté des enchères et une entente entre l'adjudicataire, le syndicat des copropriétés qui gère son ancienne résidence secondaire et l'actuel propriétaire des lieux.

"Les éléments du dossier démontrent de nombreux vices de procédure entrepris par ce syndic et qui ne sont pas fortuits." (Me Carine Halimi)

Cet appartement et ses deux garages ont été achetés par Julien et son épouse en 1979 pour la somme de 23.000 euros. À la fin des années 90, après une séparation douloureuse, le couple oublie de régler des frais au syndic. "Nous n'avons jamais reçu les factures, assure Lucien. Ni moi, ni mon ex-femme." 

"Le syndic de copropriété assure qu'il n'a pas réussi à nous joindre après notre séparation. C'est étonnant. Je suis médecin généraliste. Il avait connaissance de l'adresse de mon cabinet médical. J'ai le _même numéro de téléphone_depuis 40 ans. Nous l'avons prouvé. Ils ont réussi à nous joindre pour racheter nos garages. Le syndic avait la capacité de dire à l'huissier que j'étais médecin. Il savait où me trouver. Ce qu'il avance est un tissu de mensonges. Et puis le syndic aurait très bien pu prendre son téléphone pour me prévenir de cette dette."

Nous avions deux garages de 13.000 euros chacun et deux celliers pour 3.500 euros pièce. La vente d'un seul aurait permis de rembourser cette dette. Pourquoi nous avoir saisi l'appartement ? 

Au moment de la saisie, le couple est en pleine séparation. Une situation qui est difficile pour Lucien : des dettes dans le foyer et trois enfants en âge d'aller à l'université dans trois villes différentes.

"L'actuel propriétaire a encore nos biens chez lui", confie Lucien.

Leur valeur des meubles est estimée à 3.400 euros. Le septuagénaire ne compte pas en rester là. Il déposera un pourvoi en cassation si besoin pour récupérer son logement et saisira la Cour européenne des droits de l'homme, quels que soient les frais à engager. Il en va de son honneur. Lucien doute d'être le seul dans ce cas. "Notre combat, je l’espère, permettra à d'autres de dénoncer ce système."

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