Faits divers – Justice

Brest : un million d'euros d'amende pour l'armateur du cargo pollueur

Par Valérie Le Nigen, France Bleu Breizh Izel mardi 17 janvier 2017 à 17:04

Maitre Cuiec, avocat des associations d'environnement, parties civiles
Maitre Cuiec, avocat des associations d'environnement, parties civiles © Radio France - Valerie Le Nigen

Le Tribunal de Grande Instance de Brest a condamné ce mardi 17 janvier un armement grec à une amende exemplaire d'un million d'euros pour un dégazage sauvage au large de la Bretagne en février dernier. Le capitaine ukrainien du navire devra s'acquitter de 30 000 euros d'amende.

Un million d'euro d'amende. Le tribunal de Grande Instance de Brest a condamné l'armement grec Laskaridis Shipping. à un million d'euros, pour pollution volontaire. Le Thisseas, un vraquier qui naviguait entre Saint Petersbourg et la Chine, avait dégazé volontairement en déversant plusieurs dizaines de tonnes d' hydrocarbure au large de la Bretagne, plus précisément au large de Penmarc'h dans le Sud Finistère. C'était en février dernier.

A l'audience, la défense avait pourtant tout essayé pour éviter cette condamnation, estimant que l'affaire devait être jugée au Libéria... et surtout en affirmant que le capitaine était mort. Qu'il s'était suicidé en se jetant du cargo, peu après son départ de Brest... et qu'avec sa mort, l'action publique s'éteignait.

La répression du Tribunal de Brest est efficace

Le tribunal n'en a pas tenu compte et a condamné la société Laskaridis Shipping. Le capitaine a aussi été condamné en tant que représentant de la personne morale. Ce point est une première et conforte la solidité de la jurisprudence brestoise dans ces affaires de dégazeurs qui vident les eaux sales des navires au large, plutôt que de payer une vidange des cuves dans un port.

Depuis une quinzaine d'année, le nombre de dégazage est en nette diminution grâce à la politique répressive du tribunal de Brest et la surveillance accrue de l'espace maritime français. Seul détail curieux : le jugement rendu ce 18 janvier 2017 ne prévoit pas la publication de la condamnation dans le Lloyds Register Fair Play, le registre international des armateurs.

L'armateur a dix jours pour faire appel. Une caution de 500 000 euros est déjà en banque.