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Faits divers – Justice

Un Mosellan condamné à quatre ans de prison ferme pour détention de vidéos de Daesh

vendredi 6 juillet 2018 à 20:05 Par Lucas Valdenaire, France Bleu Lorraine Nord et France Bleu

Un Messin de 43 ans a été condamné ce vendredi après-midi à quatre ans de prison ferme et un an de mise à l'épreuve. Il était poursuivi pour "recel d'apologie du terrorisme" : il est accusé d'avoir détenu et consulté des centaines de vidéos de Daesh sur son ordinateur. Il fait appel.

Le Messin de 43 ans va faire appel de cette condamnation
Le Messin de 43 ans va faire appel de cette condamnation © Maxppp - Alexandre Marchi

Metz, France

Le Mosellan avait déjà été condamné en début d'année pour des faits de violences dans une association cultuelle. C'est à la suite de cette première affaire que des perquisitions ont été autorisées à son domicile, sur demande de la préfecture.

Au mois de mars dernier, son ordinateur est saisi chez lui. A l'intérieur : des centaines de photos et des vidéos. "Des images malsaines et déplacées," selon son avocat. Parmi les vidéos : des exécutions attribuées au groupe Etat islamique. 

Le parquet de Metz ouvre alors une enquête préliminaire et le Messin est placé en garde à vue. Malgré les centaines de vidéos découvertes, le prévenu dit ne pas cautionner ce genre de documents et émet le souhait de partir vivre à l'étranger.

Passé ce vendredi après-midi en comparution immédiate au tribunal correctionnel de Metz, le prévenu a été condamné à cinq ans de prison dont quatre ans ferme. Il reste en détention et a l'obligation de suivre des soins. Il est également interdit de séjour dans le département pendant cinq ans. Le Mosellan va faire appel de cette décision.

"La peine est très lourde, très sévère," déplore son avocat Redouane Saoudi. 

"Au-delà de l'aspect factuel, il y a un débat juridique. Il y a, en effet, une décision du Conseil constitutionnel qui censure le texte réprimant le fait de consulter des vidéos à contenu terroriste."

"C'est la question qui se pose dans ce dossier, poursuit Maître Saoudi : est-ce que malgré cette censure, on peut poursuivre sous une autre qualification ? Pour ma part, je considère que ce n'est pas possible. Le tribunal, dans sa grande sagesse, a estimé que c'était le cas. Je crois qu'il y a donc matière à faire examiner cette question par des magistrats d'appel."

Pour consulter la décision du Conseil constitutionnel datée du 10 février 2017, c'est ici.