Faits divers – Justice

Un office HLM du 93 porte plainte contre l'Etat

Par Nathalie Doménégo, France Bleu Paris et France Bleu mercredi 9 novembre 2016 à 5:10

Plaine Commune Habitat porte plainte contre l'Etat à cause du manque de force de l'ordre dans les quartiers sensibles
Plaine Commune Habitat porte plainte contre l'Etat à cause du manque de force de l'ordre dans les quartiers sensibles © Maxppp - Nathalie Doménégo

En Seine Saint Denis, un office HLM attaque l'Etat en justice pour insécurité. Il demande d'avantage de policiers nationaux, afin de renforcer la sécurité des quartiers où il est implanté. Et qui sont devenus des zones de non-droit. Ce bailleur social, c'est Plaine Commune Habitat.

Un office HLM de Seine-Saint-Denis attaque l'Etat en justice pour obtenir un renfort substantiel de policiers nationaux, afin que "soient enfin restaurées des conditions minimales de sécurité" dans les quartiers où il est implanté. Les locataires et les personnels de Plaine commune habitat "subissent une véritable explosion des actes locaux de violence et de délinquance", écrit le bailleur dans une requête déposée le 3 novembre au tribunal administratif de Montreuil.

"Restaurer des conditions minimales de sécurité"

Le bailleur social, qui gère plus de 18.000 logements sur sept communes de Seine-Saint-Denis, dont Saint-Denis, Aubervilliers , La Courneuve, affirme que le trafic de stupéfiants a atteint "un tel degré d'importance qu'une partie considérable des cités de l'office en est devenue le sinistre théâtre, avec les peurs, les risques, les dangers que cela entraîne inéluctablement". Les résidents "sont en droit d'attendre que soient enfin restaurées des conditions minimales de sécurité", insiste Plaine commune habitat, dirigé par Stéphane Peu, également adjoint au maire communiste de Saint-Denis et candidat aux législatives de juin 2017.

Selon l'office HLM, les effectifs de la police nationale n'ont "pas évolué depuis 1999" en Seine-Saint-Denis, "alors que la population y a augmenté depuis lors de 25%" et estime que 500 agents de la police nationale devraient être affectés en permanence au commissariat de Saint-Denis, première ville du département. D'après l'organisme, ils sont "entre 260 et 280" aujourd'hui.

Plaine commune habitat dénonce "une profonde injustice, une très grave atteinte au principe d'égalité et donc une discrimination choquante".

L'Etat n'assure plus sa mission de sécurité auprès des habitants, déplore Plaine Commune Habitat. Reportage de Nathalie Doménégo

Sur quoi se base l'office HLM Plaine Commune Habitat pour assigner l'Etat en justice ? La réponse de Stéphane Peu, le président de PCH .

La réponse de Stéphane Peu, président de Plaine Commune Habitat

"Pas de jugement juridique sérieux" pour la préfecture

Cette procédure - "inédite pour un office public HLM" selon le bailleur - "n'a pas de fondement juridique sérieux", juge la préfecture de Seine-Saint-Denis, qui souligne en outre que les policiers ne sont pas répartis sur la seule base du nombre d'habitants : entrent en compte la fréquentation touristique, la présence de sites institutionnels, etc. Elle ajoute que la sécurité n'est pas uniquement assurée par les commissariats locaux, avec notamment "l'apport des unités départementales et des unités d'agglomération".

Les maires de Seine-Saint-Denis, qui réclament régulièrement des renforts policiers, avaient à nouveau élevé la voix après l'agression mortelle d'un couturier chinois à Aubervilliers en août. Le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve avait annoncé, lors d'un déplacement en septembre, que plus de 300 policiers seraient affectés en Seine-Saint-Denis à leur sortie d'école. La circonscription de Saint-Denis, "considérée comme prioritaire, a bénéficié de l'arrivée fin octobre de plusieurs dizaines de nouveaux gardiens de la paix", affirme la préfecture.

Les conditions de vie sont devenues impossibles pour bon nombre des locataires de Plaine Commune Habitat déplore Stéphane Peu