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Faits divers – Justice

Un parquet européen pour traquer les gros délits financiers multinationaux

mercredi 4 octobre 2017 à 18:30 Par Corinne Fugler, France Bleu Alsace et France Bleu

C'est un grand pas en matière de lutte contre la fraude et le blanchiment d'argent: l'Union européenne se dote d'un parquet européen. Il associe déjà 20 pays, sur 28. Le Parlement européen doit donner son feu vert le 5 octobre à Strasbourg.

Dans trois ans, le Parquet européen poursuivra les auteurs de grands délits financiers transfrontaliers
Dans trois ans, le Parquet européen poursuivra les auteurs de grands délits financiers transfrontaliers © Maxppp - Vincent Isore

Vingt pays de L'UE se sont entendus pour créer un parquet européen spécialisé dans les délits financiers et la traque de l'argent sale. Le Parlement européen va donner son feu vert ce jeudi à Strasbourg. Ce parquet européen s'installera à Luxembourg. Il commencera à travailler dans trois ans.

Un procureur général supervisera depuis le Luxembourg les enquêtes menées par des procureurs basés dans chaque pays. Ils pisteront les très gros délits, de plus de 10 millions d'euros, et ils se chargeront de poursuivre leurs auteurs, selon la législation en vigueur dans les états concernés.En France, ces magistrats seront vraisemblablement amenés à travailler avec le Parquet financier, créé en 2014. Une instance capable d'enquêter et de punir dans vingt pays d'Europe, c'est une "première". Depuis des années, eurodéputés et magistrats réclament une véritable coopération internationale pour combattre la fraude à grande échelle.

Des investigations plus efficaces

Avec ce parquet, les enquêteurs vont gagner du temps. Ils vont aussi gagner en efficacité. Leur mission portera essentiellement sur les atteintes aux intérêts financiers de l'UE, comme les fraudes aux fonds structurels. Un exemple: une collectivité ou un groupe d'entreprises fournissent de faux documents pour obtenir des subventions.

Il y a aussi les fraudes à la TVA, comme cette combine qu'on appelle le "carrousel". Une société encaisse la TVA auprès d'un client, elle s'abstient de la reverser à l'état concerné puis une société complice se la fait rembourser ailleurs, dans un autre état. Chaque année, en Europe, la fraude à la TVA représente un manque à gagner de 152 milliards d'euros. Dont 50 milliards d'euros pour la seule fraude "au carrousel". L'équivalent de 100 euros par citoyen européen.

Bientôt un parquet spécialisé dans les affaires de terrorisme international?

Quand l'escroquerie concerne plusieurs pays, les contrôles sont compliqués et certaines administrations préfèrent jeter l'éponge. Il existe déjà dans l'UE des organes de coopération comme l'OLAF, l'Office européen de lutte contre la fraude, Eurojust, à La Haye, ou Europol, mais ils ne peuvent pas mener d'enquêtes pénales en matière de fraude transfrontalière. Le Parquet européen pourra saisir des actifs ou faire arrêter des suspects dans vingt pays.

Huit états ont choisi de ne pas s'impliquer dans cette nouvelle instance, dont la Hongrie et la Pologne, qui perçoivent pourtant beaucoup d'argent européen. Les vingt partenaires actuels pourraient un jour s'associer pour combattre aussi le terrorisme. Le président français, Emmanuel Macron a relancé l'idée la mardi 26 septembre dans son discours sur l'avenir de l'Europe prononcé à la Sorbonne, à Paris.

Retrouvez l'actualité européenne sur le site de l'émission "Tous Européens"