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Faits divers – Justice

Un patron de BTP orléanais lourdement condamné dans une affaire d'abus de biens sociaux

mardi 5 juin 2018 à 17:09 Par François Guéroult, France Bleu Orléans

A Orléans, le patron de TPVL, une PME en travaux publics, a été reconnu coupable d'abus de biens sociaux. Le tribunal correctionnel l'a condamné à deux ans de prison avec sursis et l'interdiction de gérer une société pendant deux ans. Le préjudice est estimé à 1,1 million d'euros.

TPVL a notamment réalisé beaucoup de pistes cyclables dans l'agglomération d'Orléans (photo d'illustration)
TPVL a notamment réalisé beaucoup de pistes cyclables dans l'agglomération d'Orléans (photo d'illustration) © Radio France - François Guéroult

Orléans, France

"C'est un cas d'école en matière d'abus de bien sociaux", avait expliqué Nicolas Bessone, le procureur d'Orléans, lors du procès qui s'était déroulé le 20 février 2018. Cet après-midi, les juges du tribunal correctionnel d'Orléans ont validé cette analyse, en infligeant une condamnation très lourde à Michael De Jesus, gérant de la société TPVL à Sandillon.

Agé de 51 ans, l'entrepreneur a donc été reconnu coupable d'abus de biens sociaux. Il écope de 2 ans de prison avec sursis et de 200 000 euros d'amende, assorti d'une interdiction de gérer pendant 2 ans, et de la confiscation de 3 biens immobiliers d'une valeur totale de 500 000 euros... TPVL est une PME en travaux publics, bien connue dans la métropole orléanaise où elle a réalisé de nombreux travaux de voirie et des pistes cyclables. Pendant 3 ans, de 2011 à 2014, le chef d'entreprise a utilisé un stratagème qui lui a permis de bénéficier de prix défiant toute concurrence sur les matières premières.

Un million d'euros de préjudice pour Enroplus

Pendant plusieurs années, Michael de Jesus a en fait cumulé 2 casquettes : patron de TPVL, travaux publics du Val de Loire, à Sandillon, et patron d'Enroplus, une autre société basée au Bardon, qui fabrique les enrobés utilisés pour construire les routes et les revêtements. Lorsqu'un nouveau dirigeant a pris la tête d'Enroplus en 2014, il a découvert une situation étrange : quand le client était TPVL, il n'y avait quasiment jamais de devis, et le prix de l'enrobé était systématiquement facturé 20% moins cher par rapport aux autres clients. 

"Dans les travaux publics, si vous n'avez pas de prix compétitif sur les matières premières, vous n'emportez pas de marché" s'est justifié Michael de Jesus lors du procès. C'était d'ailleurs l'objectif de la création d'Enroplus en 1993, qui associe plusieurs société de BTP locales, pour concurrencer les grands groupes... Sauf qu'un tel niveau de rabais ne relève pas de la stratégie économique, mais bien de l'abus de biens sociaux, a estimé le tribunal : sur 3 ans, le manque à gagner pour la société Enroplus a été évaluée à plus d'un million d'euros. Une somme que le chef d'entreprise devra rembourser solidairement avec l'ancien directeur de TPVL, condamné lui à un an de prison avec sursis, mais les deux hommes devraient faire appel du jugement.