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Faits divers – Justice

Un pompier landais attaque sa hiérarchie en justice

lundi 4 juin 2018 à 6:01 Par Marion Dambielle-Arribagé, France Bleu Gascogne et France Bleu

En novembre 2015, au lendemain des attentats islamistes à Paris, ce pompier landais avait refusé de participer à la minute de silence organisée dans la cour de sa caserne, à Roquefort. Il avait été mis à pied pendant 6 mois. Il conteste ce lundi la sanction devant le tribunal administratif de Pau.

Photo d'illustration
Photo d'illustration © Maxppp - Jean-François Frey / L'Alsace

Mont-de-Marsan, France

Le 16 novembre 2015, 3 jours après les dramatiques attentats terroristes de Paris, une minute de silence est organisée dans toute la France. Ce pompier landais refuse de se joindre à la minute organisée dans la cour de sa caserne, à Roquefort, sous le drapeau en berne. Quelques jours plus tard, sa hiérarchie engage une procédure disciplinaire contre lui. Il sera finalement sanctionné, condamné à une exclusion temporaire de 6 mois ferme (et 6 mois avec sursis). Ce sergent-chef, ancien pompier de Paris, soldat du feu depuis plus de 20 ans, conteste aujourd'hui cette sanction devant le tribunal administratif de Pau.

"Que cela soit bien clair, mon client ne cautionne absolument pas les attentats, il condamne fermement ces atrocités, il ne faut pas qu'il y ait d'amalgames", insiste son avocat, maître Frédéric Dutin. 

Il a voulu se recueillir seul

_"_Mon client s'est associé au deuil national, il a respecté la minute de silence qui était préconisé en mémoire des victimes des attentats, mais il ne s'est pas joint à l'ordre donné par le chef de sa caserne, qui était de respecter cette minute de silence dans la cour, sous le drapeau en berne. Il voulait se recueillir seul, en toute intimité, ce qu'il a fait. Le décret gouvernemental et l'arrêté pris par le Premier Ministre Manuel Valls stipulaient que les chefs de service devaient donner la possibilité aux agents d'assister à cette minute de silence mais ne mentionnaient pas que cette minute devait être organisée de manière collective, au pied du drapeau. Cet ordre allait donc au-delà de ce qui était prescrit."

Le fond et la forme

Devant le tribunal administratif, maître Frédéric Dutin va donc contester à la fois la forme et le fond. "Sur la forme d'abord, il y a des délais qui sont excessifs : la procédure disciplinaire a été engagée le 28 novembre 2015, le conseil de discipline s'est réunit le 22 avril 2016 et la sanction a été prononcée le 28 juin 2017, soit 20 mois après les faits ! Presque 2 ans ! C'est inadmissible ! " Mais l'avocat espère bien amener le débat sur le fond : "J'estime que l'ordre donné va au delà de ce qui avait été décidé et prescrit au niveau gouvernemental, donc c'est un ordre illégal qui peut faire l'objet d'un refus. Au delà de ça, cela pose la question de la liberté d'opinion et de conscience des fonctionnaires. Le débat peut donc être très intéressant."

Le pompier demande 10 000 euros de dommages et intérêt au titre du préjudice subi, ainsi que 1500 euros pour couvrir les frais de justice. Après avoir purgé sa sanction, il a été réintégré au sein du centre de secours de Morcenx.