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Faits divers – Justice

Un procès pour "atteinte sexuelle" sur une enfant de onze ans ce mardi à Pontoise

mardi 13 février 2018 à 6:06 Par Faustine Calmel, France Bleu Paris et France Bleu

Un homme de 29 ans est jugé ce mardi après-midi au tribunal correctionnel de Pontoise. En avril dernier il aurait eu une relation sexuelle avec une enfant de onze ans, dans son appartement de Montmagny dans le Val d'Oise. Une affaire qui relance le débat sur la question du consentement.

Illustration
Illustration © Radio France

Pontoise, France

Le 24 avril dernier, cette enfant de onze ans suit l'homme alors âgé de 28 ans jusque chez lui. Elle lui a déjà parlé à deux reprises. Elle se retrouve dans l'ascenseur puis dans l'appartement familial et tous les deux ont une relation sexuelle. En rentrant chez elle, elle raconte tout à ses parents. Ils déposent plainte pour viol, mais c'est finalement la qualification "d'atteinte sexuelle" qui est retenue pour le procès qui s'ouvre cet après-midi devant le tribunal correctionnel de Pontoise.

Une décision que contestent les parents de l'enfant et les associations l'Enfant Bleu et la Voix de l'Enfant qui se sont portées partie civile. Ils réclament la création d'un âge minimum du consentement à l'acte sexuel.

Vers une nouvelle loi sur le non-consentement

Aujourd'hui la loi interdit toute relation sexuelle entre un mineur de moins de quinze ans et un majeur. Ce dernier peut être poursuivi pour "atteinte sexuelle", une infraction passible de cinq ans de prison. C'est le cas dans cette affaire.

Mais désormais le gouvernement veut instaurer un âge en-dessous duquel on estimerait qu'il n'y a jamais consentement. Que l'on est trop jeune pour accepter une relation sexuelle dont on ne sait finalement pas ce qu'elle implique avec une personne majeure. Automatiquement l'infraction serait alors requalifiée en agression (jusqu'à quinze ans de prison), ou en viol (jusqu'à vingt ans).

Cet âge n'est pas encore arrêté. Cela pourrait être treize ans comme au Royaume-Uni, quatorze comme en Belgique, ou quinze ans, seuil qui semble avoir la préférence du chef de l'Etat, Emmanuel Macron.  Le gouvernement doit présenter son projet de loi le 7 mars prochain en Conseil des ministres.