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Un projet de loi antiterroriste présenté cette semaine en conseil des ministres

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Par , France Bleu

Un texte visant à "pérenniser" des mesures contenues dans la loi antiterroriste de 2017 et la loi renseignement de 2015 va être présenté ce mercredi 28 avril en conseil des ministres, confirme ce dimanche Gérald Darmanin.

Portrait de Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur.
Portrait de Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur. © Maxppp - Thomas Brégardis

"À la demande du président de la République et du Premier ministre, je présenterai mercredi un projet de loi consacré au renseignement et à la lutte contre le terrorisme", indique le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin dans un entretien au Journal du dimanche. Ce texte, déposé moins d'une semaine après l'attaque mortelle au commissariat de Rambouillet (Yvelines), est en préparation depuis plusieurs semaines

"La menace reste forte : nous avons subi depuis 2017, quatorze attentats provoquant la mort de 25 personnes", rappelle Gérald Darmanin, tout en soulignant que 36 attaques terroristes ont été déjouées sur la même période, dont la dernière à Béziers début avril. 

La loi sur la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme de Gérard Collomb a été adoptée en octobre 2017 pour prendre le relais de l'état d'urgence mis en place après les attentats de novembre 2015. Pendant trois ans, ce texte a permis d'expérimenter dans le droit commun des mesures très contestées par les défenseurs des libertés publiques, comme les "visites domiciliaires", les mesures individuelles de contrôle, l'instauration de périmètre de sécurité et la fermeture de lieux de culte. Des mesures prorogées par le Parlement en décembre 2020 jusqu'au 31 juillet 2021, date butoir pour l'adoption du nouveau projet de loi. 

Parmi les modifications prévues par le futur texte, l'allongement "jusqu'à deux ans", contre un an actuellement, de la période durant laquelle les personnes condamnées pour terrorisme pourront faire l'objet de mesures de contraintes administratives après leur sortie de prison. 

Le projet de loi prévoit aussi "d'actualiser et de pérenniser le recours aux algorithmes, c'est-à-dire le traitement automatisé des données de connexion, par la DGSI" confirme le ministre de l’Intérieur. Cette technique, contenue dans la loi renseignement de 2015, fait l'objet d'une clause de revoyure. Elle permet d'analyser des communications échangées au sein du réseau d'un opérateur pour détecter les menaces. Et à propos du risque d'atteinte aux libertés individuelles, Gérald Darmanin demande d'arrêter avec la "naïveté" : 

"Toutes les grandes entreprises utilisent des algorithmes. Et il n'y aurait que l'État qui ne pourrait pas les utiliser ?"

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