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Un revendeur de cannabis "light" relaxé par le tribunal correctionnel de Béziers

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Par , France Bleu Hérault

Un commerçant d'Agde était poursuivi par le tribunal de Béziers pour avoir vendu des produits dérivés du cannabis. Il s'agit de sachets de tisane contenant moins de 0,2% de THC. Cette procédure n'est pas unique en France. Mais de plus en plus de tribunaux prononcent des relaxes comme celle-ci

Suspension d'audience au tribunal correctionnel de Béziers.
Suspension d'audience au tribunal correctionnel de Béziers. © Radio France - Gaëlle Schüller.

Un homme de 25 ans a été relaxé ce lundi par le tribunal correctionnel de Béziers (Hérault) alors qu'il était poursuivi par le parquet pour avoir détenu et vendu dans son commerce des stupéfiants non-autorisés. L’affaire a été étudiée le 11 mars dernier, mais le jugement avait été mis en délibéré. Ce commerçant vendait en fait dans son établissement Green Concept, récemment ouvert  à Agde, du sativa sous-forme de sachets de tisane contenant moins de 0,2 % de THC (Tétrahydrocannabinol). 

L'établissement profitait d’un flou juridique qui persiste en pleine vague d'ouverture de boutiques spécialisées. Son activité était déclarée, son fournisseur parfaitement identifié : "The Hemp Concept", spécialiste de produits naturels à base de chanvre mais aussi de graines de cannabis (à savoir des cosmétiques, des produits nutritionnel, des graines de collection ou encore des feuilles séchées) a d’ailleurs pignon sur rue à Montpellier.

Le commerçant poursuivi, inconnu de la justice, avait été interpellé le 18 juillet 2018.  Son établissement était ouvert depuis seulement quelques semaines. Au cours de sa plaidoirie, son avocat Florian Médico s’est appuyé sur la réglementation européenne, qui permet de commercialiser ce "cannabis légal" dans la mesure où le taux de THC est en dessous du seuil toléré. Dans ses conclusions, l’avocat montpelliérain a mis en avant la saisine de la cour de justice de l’Union européenne par la cour d’appel d’Aix-en-Provence ainsi que les errements sur le sujet de la ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn.

Le parquet n’avait pas réclamé de peine de prison, uniquement une amende de 1.000 euros et la confiscation des scellés 

Le commerçant a aujourd’hui fermé son établissement. Sa décision d’une réouverture n’est pas exclue, l’absence d’infraction pénale ayant été constatée par le tribunal correctionnel de Béziers. Tout dépend aussi de l’appel ou pas du parquet de Béziers. C’est une question qu'il va se poser, ajoute Me Florian Médico : 

"Nous  verrons puisque le commerce est licite vis-à-vis de la norme européenne. Il n’y a pas de raison pour que mon client s’interdise cette activité commerciale."

Le tribunal correctionnel de Béziers a appliqué à la lettre la législation européenne. Une grande partie des tribunaux en France prononcent des relaxes identiques. Une stricte application des dispositions européennes, applaudie par Florian Médico.

Le fait que les réquisitions soient aussi basses démontre à mon sens, que le parquet se posait lui-même des questions sur l’opportunité des poursuites

En France, l’exportation, l’importation, le transport, la détention, le fait de proposer ou de vendre du cannabis, même en très faible quantité, sont assimilés à du trafic, passible de dix ans de prison. Certaines variétés de cannabis ou de chanvre, dépourvues de propriétés stupéfiantes, peuvent être utilisées cependant à des fins industrielles et commerciales à trois conditions qui se cumulent : les variétés de chanvre doivent figurer sur la liste des variétés légales; seules les graines et les fibres peuvent être utilisées, l'utilisation des fleurs est interdite et la plante doit avoir une teneur inférieure à 0,2% en THC.

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