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Faits divers – Justice

Côte-d'Or : ce viticulteur de Chassagne-Montrachet risque gros

mardi 13 mars 2018 à 19:12 Par Thomas Nougaillon, France Bleu Bourgogne

Poursuivi entre autre pour tromperie et utilisation frauduleuse d'une appellation d'origine cet homme risque gros. Il comparaissait ce mardi 13 mars devant le tribunal correctionnel de Dijon.

Le palais de justice de Dijon
Le palais de justice de Dijon © Radio France - Thomas Nougaillon

21000 Dijon, France

L'homme âgé de 47 ans, à la tête d'un domaine viticole à Chassagne-Montrachet, était poursuivi pour tromperie sur la qualité du vin, utilisation frauduleuse d'une appellation d'origine, falsification de denrée alimentaire et vente de vin sans facture. Des faits commis entre 2010 et 2013. 

On lui reproche notamment d'avoir vendu des bouteilles de vin sous le manteau à une trentaine de clients. Certains de ces clients revendant eux mêmes ce vin sur internet. Des milliers de bouteilles, sans capsules, étiquetées à tort "Chassagne Montrachet". Montant estimé de cette fraude: 480 000 euros.   

"Mon client n'est pas un fraudeur" explique l'avocat Pierre Bolze

Des accusations balayées du revers de la main par l'avocat du prévenu, maître Pierre Bolze. Non son client n'est pas un fraudeur. "C'est une pratique que mon client reconnaît comme n'étant pas légale et elle ne l'est pas, une  pratique extrêmement minoritaire car on est sur une très faible quantité, aujourd'hui la volonté du ministère public est de faire un exemple, le dossier est très volumineux". 

18 100 euros de dommages et intérêts réclamés par une association de consommateurs

Trois organismes ou associations ce sont portés parties civile dans ce procès l'Institut national des appellations d'origine (INAO), le Centre régional de la consommation de Bourgogne et l'UFC Que Choisir de Côte-d'Or dont l'avocat maître Éric Ruther réclame une forte somme au titre des dommages et intérêts.

"L'UFC Que Choisir de Côte-d'Or se constitue partie civile à chaque fois qu'il y a des poursuites à l'encontre de professionnels qui ne respectent pas le code de la consommation" explique le défenseur. "Nous avions demandé la somme de 18 100 euros au titre des dommages et intérêts parce que l'on considère que c'est une infraction d'une certaine gravité". 

D'autres pratiques douteuses

L'enquête qui a été ouverte à l'époque a mis au jour d'autres pratiques décrites comme "douteuses" par les agents des douanes présents à l'audience. Le viticulteur n'était pas non plus très rigoureux sur la déclaration de certains de ses vins. Il y a une explication à cela nous dit son avocat, maître Bolze. "Je pense notamment à ces erreurs d'appels sur les mentions valorisantes, vous avez par exemple une appellation "Vieilles Vignes" pour laquelle vous devez déclarer dans des colonnes différentes l'appellation "Village" et l'appellation "Village Vieilles Vignes" alors qu'il s'agit de la même appellation!"

"Un vrai petit manuel du fraudeur" pour un agent des douanes

Mais ce viticulteur au casier judiciaire vierge est également soupçonné de faux en écriture, de travail dissimulé et de dépassement de rendement autorisé. Des mauvaises habitudes qui remonterait à l'époque de son défunt père. A la lecture du PV, un agent des douanes présent à l'audience s'est exclamé "c'est un florilège d'infractions, un vrai petit manuel du fraudeur".

Le fisc pourrait lui réclamer jusqu'à 2 millions d'euros

Le procureur de la république a requis 15 mois de prison avec sursis et 10 000 euros d'amende à l'encontre du viticulteur. Le jugement a été mis en délibéré au mardi 29 mai. Également poursuivi par le fisc pour des "erreurs d'appel sur des mentions valorisantes", le viticulteur pourrait avoir en plus à verser jusqu'à 2 millions d'euros aux impôts.