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Faits divers – Justice

L’assureur de smartphones SFAM va payer une amende de 10 millions d'euros

- Mis à jour le -
Par , France Bleu Drôme Ardèche, France Bleu, France Bleu Saint-Étienne Loire

La société spécialisée dans l'assurance de téléphonie mobile et matériel multi-média est sanctionnée pour des "pratiques commerciales trompeuses". De nombreux consommateurs ont porté plainte auprès de la répression des fraudes.

Le siège de SFAM à Romans-sur-Isère
Le siège de SFAM à Romans-sur-Isère © Radio France - Emmanuel Champale

Romans-sur-Isère, France

La SFAM ( Société Francaise d'Assurances Multirisques) spécialisée notamment dans les contrats d'appareils mobiles, écope d'une lourde amende pour des pratiques commerciales trompeuses. 

Cette sanction s'élève à 10 millions d'euros. Plus de 1000 consommateurs se sont plaints auprès de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ces derniers mois après avoir contracté un contrat d'assurance sans s'en apercevoir lors de l'achat d'un téléphone portable.

L'UFC-Que Choisir a aussi reçu des centaines de témoignages et avait porté plainte auprès du parquet de Paris en 2018. Les consommateurs pensaient alors bénéficier d’une réduction sur leur portable ou leur tablette. En fait, il n'en était rien, ils signaient un contrat annoncé "sans engagement" alors que le document était avec engagement, débitant les assurés tous les mois de plusieurs dizaines d'euros.

La société romanaise, qui possède et qui va agrandir une plateforme téléphonique à Roanne (Loire), a accepté la transaction proposée avec l'accord du procureur de la République par la DGCCRF : le paiement d'une amende de 10 millions d'euros et le remboursements des consommateurs s'estimant lésés. Les clients involontaires de la SFAM ont jusqu'au 31 août pour se faire connaître soit auprès de la société elle-même soit auprès de la répression des fraudes dans la Drôme. Par mail à cette adresse : ddpp@drome.gouv.fr. Ou par courrier : Direction départementale de la protection des populations de la Drôme, 33 avenue de Romans, 26000 Valence.

 La direction départementale de la protection des populations devrait mettre en place un dispositif spécifique dès la semaine prochaine. 

Pour l'heure, la SFAM n'a pas réagi. 

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France Bleu