Faits divers – Justice

Une association condamnée à payer 5.000 euros pour un licenciement par SMS

Par Clémence Dubois-Texereau, France Bleu Poitou et France Bleu vendredi 16 juin 2017 à 5:00

Le licenciement par SMS ou par mail n'est pas illégal selon la Cour de cassation.
Le licenciement par SMS ou par mail n'est pas illégal selon la Cour de cassation. © Radio France - Clémence Dubois-Texereau

L'association "Aux Pas de Saint-Jacques", installée près de Thouars, doit payer 5.000 euros à un ancien employé. Le Conseil des Prud'hommes de Thouars a estimé que le licenciement était sans cause réelle ni sérieuse.

C'est par SMS que Julien Degoi apprend qu'il est convoqué à un entretien préalable au licenciement. L'homme de 32 ans a travaillé pour l'association "Aux Pas de Saint-Jacques", située à Orion, près de Thouars, en 2016. D'abord en contrat unique d'insertion, il décroche ensuite un CDD à temps partiel. Mais pour son avocate Me Anne-Claire Teillet-Jarry, les soucis s'accumulent : "son contrat débutait en juin et il n'a été déclaré à l'URSSAF qu'en juillet, les versements de son salaire avaient du retard, certains virements venaient du compte personnel du président et non de celui de l'association". Julien Degoi se met alors en arrêt de travail en septembre. A cela s'ajoute un SMS de licenciement qui l'a "paniqué", souligne son avocate.

Une méthode légale

Le licenciement par SMS ou par mail n'est pourtant pas illégal. Le Code du travail affirme que l'employeur doit "faire part de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception". Il doit par ailleurs informer le salarié qu'il peut être assisté d'un représentant syndical. Mais la Cour de cassation estime que l'employeur doit pouvoir assurer la bonne réception de sa notification. L'envoi d'une décision de licenciement pourrait alors se faire grâce à des moyens numériques. Et même si la Cour de cassation semble s'adapter aux nouvelles technologies, la méthode reste "cavalière" pour Me Arnaud Coche, avocat au barreau de Poitiers, spécialisé dans le droit du travail.
Pour l'avocate de Julien Degoi, le SMS n'était pas clair: "ce n'est pas en trois lignes qu'on licencie quelqu'un." Et c'est bien ce manque de clarté qui pose problème.

L'association malgré tout condamnée à payer 5 000 euros

Devant le conseil des Prud'hommes de Thouars, l'association a choisi d'assurer sa défense seule et plaide une méconnaissance de certaines formalités. Pour Me Arnaud Coche, les associations ne connaissent en effet pas toujours le code du travail : "Certaines sont des employeurs chevronnés avec des centaines de salariés et connaissent la législation. Mais les toutes petites associations ont parfois besoin d'un salarié et le président ou directeur ne connaît alors pas le code du travail".
Pour l'avocat, il ne faut toutefois pas s'en remettre au hasard avec le code du travail et ne pas hésiter à demander des conseils.

Le Conseil des Prud'hommes de Thouars tranche. Il condamne l'association à verser 5.000 euros d'indemnisation à son ancien employé.