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Faits divers - Justice

Une commune bretonne condamnée à verser 4 millions d'euros après un drame sur un plongeoir

Il y a 16 ans un adolescent était devenu tétraplégique après avoir plongé depuis un ponton flottant installé sur une plage d'Etables-sur-Mer dans les Côtes d'Armor. Déclarée responsable par le Conseil d'Etat, la commune est condamnée à verser 4 millions d'euros.

La plage des Godelins à Etables-sur-Mer
La plage des Godelins à Etables-sur-Mer © Radio France - Johan Moison

Étables-sur-Mer, France

1999, comme chaque été, Frédéric, un adolescent de 13 ans originaire de Seine-et-Marne,  passe ses vacances chez ses grands-parents à Etables-sur-Mer en Bretagne. Le samedi 24 juillet vers 15h alors qu'il s'amuse à plonger du ponton flottant installé sur la plage des Godelins, sa tête heurte le fond. Rupture des vertèbres cervicales. Le garçon passera le reste de sa vie dans un fauteuil roulant. Sa famille porte plainte pour faire reconnaitre la responsabilité de la commune.

En 2013, après une longue bataille, le conseil d'Etat lui donne finalement raison : "le maire a commis une erreur". En clair, il aurait dû faire installer des panneaux pour signaler les dangers des plongeons à marée basse. Déclarée responsable à 100%, la commune vient donc d'apprendre qu'elle va devoir verser 1 million et demi d'euros à la victime et 2 millions et demi d'euros à la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne. Les sommes seront prises en charge par les assurances.

C'est toute la fonction d'élu qui est visée par ces condamnations

"Je comprends la détresse d'une famille dont un enfant de 13 ans est victime d'un accident grave ", réagit Gérard Losc, maire d'Etables-sur-Mer. "La commune est condamnée pour un défaut d'information, quelque part c'est toute la fonction d'élu qui est visée par toutes ces condamnations", ajoute Gérard Losc. "Des commissions de sécurité vérifient les installations mais on n'est jamais à l'abri de quelque chose d'imprévu et c'est ce qui est arrivé en 1999. Je pense que les assurances vont aussi avoir de plus en plus d’exigences vis à vis des communes qu'elles assurent".

La réaction de Gérard Losc, maire d'Etables-sur-Mer

Gérard Losc n'était pas le maire de la commune au moment de l'accident.

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