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Faits divers – Justice

Condamnée pour "violences sur mineurs de moins de 15 ans", une employée de crèche du Rhône ne peut être licenciée

lundi 27 mars 2017 à 16:51 Par Marina Cabiten, France Bleu

Une crèche du Rhône ne pourra licencier que dans plusieurs mois l'une de ses employées récemment condamnée pour "violences sur mineurs de moins de 15 ans", car son statut de défenseur syndical la protège, selon les informations de Franceinfo ce lundi.

Cette employée de crèche est protégée par un statut syndical obtenu quelques jours avant son procès - illustration
Cette employée de crèche est protégée par un statut syndical obtenu quelques jours avant son procès - illustration © Maxppp - Sebastien JARRY

En plus des trois mois de prison avec sursis, une employée d'une crèche du Rhône a également été condamnée à 10 ans d'interdiction d'exercer son métier d'auxiliaire puéricultrice. Et pourtant, selon les informations de Franceinfo lundi, impossible pour le Centre social de Belleville-sur-Saône de la licencier. En effet, elle serait protégée par son statut de défenseur syndical.

Privations de repas, plaquages au sol, isolement dans le noir

Sept enfants de 6 mois à 3 ans figuraient parmi les victimes potentielles de privations de repas, plaquages au sol, ou isolement dans le noir. Trois jours avant sa condamnation, l'auxiliaire puéricultrice a été désignée par la Direction régionale du Travail (Direccte) comme faisant partie de la liste régionale des défenseurs syndicaux. Un défenseur syndical a pour mission d’assister ou de représenter les salariés comme les employeurs devant les conseils de prud’hommes, et son licenciement doit obligatoirement être autorisé par un inspecteur du travail, qui appartient à la Direccte.

Interrogée par franceinfo, la directrice de la crèche Sylvaine Tisseyre le déplore : "Cette nomination [...] fait qu'elle est [...] protégée pour 6 mois, je dois [...] passer par la Direccte pour pouvoir la licencier. Sachant que la Direccte m'a déjà refusé par deux fois le licenciement pour des motifs administratifs de délai et de prescription des faits". L'assistante puéricultrice n'est pas revenue travailler depuis sa condamnation. Un nouveau recours de la directrice pour la faire licencier sera examiné ce jeudi.