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Faits divers – Justice

Une entreprise corrézienne soupçonnée de se soustraire à ses charges sociales

vendredi 5 janvier 2018 à 16:50 Par Nicolas Blanzat, France Bleu Limousin

La Serrurerie Objatoise, en Corrèze, joue-t-elle avec les limites des lois françaises ? Son nom est en tout cas cité dans l'enquête de la cellule investigation de Radio France qui s'intéresse aux petits patrons qui échappent au paiement de cotisations sociales.

Des centaines de petits entrepreneurs, à l'image de la Serrurerie Objatoise, sont incriminés par l'enquête de Radio France (image d'illustration)
Des centaines de petits entrepreneurs, à l'image de la Serrurerie Objatoise, sont incriminés par l'enquête de Radio France (image d'illustration) © Maxppp - BELPRESS / MAXPPP / Jean-Luc Flémal

Brive-la-Gaillarde, France

La Serrurerie Objatoise est accusée, comme des centaines d'autres entreprises, d'avoir eu recours au cabinet breton incriminé par l'enquête de la cellule investigation de Radio France. Ce cabinet facture en fait ses services pour créer des sociétés en Angleterre, à Torquay.

Dans le cas présent, la Serrurerie Objatoise Limited a été fondée en juin 1999, et c'est elle qui détient l'entreprise installée à Objat, en Corrèze, où se fait réellement l'activité. Si le patron continue à payer ses impôts en France et que les salariés, deux à ce jour, bénéficient bien d'un contrat de travail de droit français, cette société française de droit étranger permet au gérant, en revanche, de ne plus avoir à payer certaines cotisations sociales de l'entreprise. On parle là du fameux RSI, le régime social des indépendants, qui ponctionne environ 45% des gains.

Sur ce document, il apparaît clairement la domiciliation de la Serrurerie Objatoise Limited en Angleterre - Aucun(e)
Sur ce document, il apparaît clairement la domiciliation de la Serrurerie Objatoise Limited en Angleterre - capture d'écran internet

"C'est un choix [...] le RSI est un gouffre"

Claude Goulfier, retraité mais toujours gérant de la Serrurerie Objatoise, a refusé de s'exprimer au micro de France Bleu Limousin. Joint au téléphone, il reconnaît le montage et explique que, pour être protégé, il avait ouvert une sécurité sociale privée en Angleterre. "C'est un choix. Car, pour tous les artisans, _le RSI est un gouffre_. On ne sait jamais ce qu'on va payer" poursuit-il, sans vouloir être enregistré.

"On doit respecter la législation de l'Etat d'accueil"

Sauf que tout ça est interdit selon Johan Zenou, avocat spécialiste de la sécurité sociale, dans l'enquête de Sylvain Tronchet. "La loi européenne permet de se déplacer dans toute l'UE. Mais, on doit respecter la législation de l'Etat d'accueil. On ne peut pas faire un montage juridique dans un pays membre de l'UE où l'activité n'a pas lieu afin de payer moins de charges sociales. Là, _c'est totalement illégal_." Ces centaines de petits patrons mis en cause profiteraient en fait du manque de contrôle. Mais ça pourrait changer en 2018 car avec la suppression du RSI c'est désormais l'URSSAF qui en sera chargée. En Corrèze, nous avons trouvé trace d'une autre entreprise qui aurait fait la même chose avec le même intermédiaire : il s'agit de Crépi-Brive Limited, une entreprise finalement liquidée et radiée en 2014. En Haute-Vienne, aucune entreprise ne serait en revanche concernée.