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Une escroquerie à la TVA à 7 millions d'euros dans le Nord

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Par , France Bleu Nord, France Bleu

Un réseau d'escroquerie à la TVA a été démantelé dans le Nord : les escrocs sont soupçonnés d'avoir importé des véhicules de luxe sans payer la TVA, soit un "manque à gagner" de 7 millions d'euros pour l'administration fiscale française.

Les escrocs sont soupçonnés d'avoir importé un millier de voitures avec ce mode opératoire
Les escrocs sont soupçonnés d'avoir importé un millier de voitures avec ce mode opératoire © Maxppp - Cedric JACQUOT

Quinze personnes ont été interpellées les 26 et 27 janvier dans le cadre d'une affaire d'escroquerie à la TVA dans le Nord. Quatre ont été écrouées et six autres placées sous contrôle judiciaire. Elles sont soupçonnées d'être liées à un vaste réseau. Le mode opératoire était en place depuis 2015 : les escrocs importaient des voitures de luxe d'occasion depuis d'autres pays européens. Ils faisaient établir de faux documents indiquant que la TVA avait été payée dans le pays d'exportation des véhicules, ce qui normalement dispense d'avoir à payer la TVA en France. Or, avec leur mode opératoire, ils ne payaient aucune TVA dans aucun pays. 

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Le réseau aurait agi sans discontinuer depuis 2015. D'après le parquet de Lille, ce sont environ un millier de véhicules pour un total d'acquisition de 35 millions d'euros, qui auraient été ainsi importés en France, ce qui représente 7 millions d'euros de droits de TVA fraudés. 

2 millions d'euros d'avoirs criminels saisis 

Les perquisitions ont été menées dans 21 domiciles et locaux professionnels et dans trois garages-showroom de la métropole lilloise. Au cours de ces perquisitions, les enquêteurs ont saisi pour 2 millions d'euros d'avoirs en France et au Luxembourg : 17 véhicules haut de gamme, environ 80.000 euros en liquide, plus de 500.000 euros sur des comptes bancaires en France et à l'étranger, ainsi que des articles de luxe. Ils ont également découverts des armes de poing.

Sur les 15 personnes placées en garde à vue, dix ont été mises en examen des chefs d'escroquerie en bande organisée, blanchiment aggravé, exécution en bande organisée d'un travail dissimulé et recel en bande organisée. Le réseau a été démantelé dans le cadre d'une information judiciaire ouverte depuis 2019 pilotée par la JIRS (Juridiction Interrégionale Spécialisée) de Lille. 

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