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Faits divers – Justice

Une femme contrainte de retirer son voile à l’entrée de la prison de Montbéliard

jeudi 23 août 2018 à 21:39 Par Simon Cardona, France Bleu Belfort-Montbéliard et France Bleu

La mère d'un détenu a été contrainte d'enlever son voile pour voir son fils mardi 26 juin à la maison d’arrêt de Montbéliard. À l'origine de cet incident, une note interne du chef d'établissement qui oblige chaque visiteur à enlever son couvre-chef. Une directive illégale.

Il est interdit de demander à une personne d'enlever son voile pour qu'elle accède au parloir. Tant que son voile ne recouvre pas l'intégralité de son visage.
Il est interdit de demander à une personne d'enlever son voile pour qu'elle accède au parloir. Tant que son voile ne recouvre pas l'intégralité de son visage. © Maxppp - Marc ROGER

Montbéliard, France

Ce n'était pas la première fois que cette mère rendait visite à son fils à la maison d'arrêt de Montbéliard. Mais cette visite du mardi 26 juin, elle s'en souviendra longtemps. 

Le surveillant a obéi aux ordres 

L'histoire est dévoilée par Médiapart : venue avec sa fille aux horaires habituels de visite, elle tombe sur un surveillant qui l'oblige à retirer son voile pour voir son fils au parloir. La mère de famille accepte de retirer son étoffe. D'après le témoignage de la fille et sœur du détenu s'ensuivraient des remarques désobligeantes, voire humiliantes. Un fait démenti par les syndicats et l'administration pénitentiaire.

Parmi tous les surveillants présents lors des faits, un seul tient à ce que la femme venue voir son fils enlève son voile. «Je n'étais pas présent au moment des faits, mais bien entendu, j'en ai entendu parler. Des surveillants lui ont dit : "du moment que tu reconnais la personne, tu la laisses rentrer!", témoigne Stéphane Mazeftopoulos, délégué syndical UFAP. Mais le surveillant n'a rien voulu savoir. Il a dit : "non, je souhaite qu'elle se découvre, comme elle se présente sur sa carte d'identité".» La femme s’exécutera 

Une consigne illégale

À l'origine de l'incident, une note interne du chef d'établissement. Elle oblige chaque visiteur à enlever son couvre-chef, comme sur les cartes d'identité. Une directive contraire à la loi. "La question n'a pas à se poser ! La personne arrive dans l'établissement avec un voile, son visage n'est pas dissimulé, il n'y a pas de difficultés. On la reconnait et elle rentre dans l'établissement, point final", rappelle Pascal Vion, Directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon. En effet seuls les niqabs et les burkas, des voiles qui recouvrent intégralement le visage, sont interdits.

Selon le supérieur hiérarchique du directeur de la maison d'arrêt de Montbéliard, il y a eu dans le pire des cas un excès de zèle de la part du surveillant, une mauvaise interprétation et application de la loi. Mais rien n'indique qu'il y a eu discrimination ou humiliation. "Il y a de la maladresse par rapport à une instruction qui a été mal rédigée", affirme Pascal Vion.

Des notes internes courantes dans le milieu

Pour la maison d'arrêt de Montbéliard, c'est un incident sans précédent d'après l'administration pénitentiaire. Mais les notes internes qui "interprètent" la loi, c'est courant d'après l'Observatoire national des prisons. "À Fresnes, on a fait annuler une note de la direction qui interdisait aux familles de franchir le muret de séparation entre le détenu et ses proches, raconte François Bès, coordinateur du pôle enquête à l'Observatoire. Alors que ce même muret est totalement illégal depuis 1983". Des notes internes qui, selon Stéphane Mazeftopoulos, délégué syndical UFAP, permettent souvent de mieux appliquer la loi face à la réalité du terrain.

Pour l'instant, aucune sanction contre le directeur de l'établissement ou contre le surveillant n'a été prise. Mais la note va être corrigée et un rappel de la loi va être communiqué à tout le personnel de la maison d'arrêt de Montbéliard.